30 avril 2006
Le CNE jugé contraire au droit international
La décision de 27 avril du conseil des prud'hommes de Longjumeau risque de faire du bruit : elle a requalifié un Contrat Nouvelle Embauche en CDI, jugeant le CNE "contraire à la Convention 158 de l'OIT" (Organisation internationale du travail). Celle-ci établit qu'un salarié ne peut être licencié "sans
qu'il existe un motif valable de licenciement" et "avant qu'on lui ait
offert la possibilité de se défendre". Et ajoute que la période d'essai, qui déroge à ces règles, doit être d'une durée "raisonnable". Qu'elle dure deux ans avec le CNE, le Conseil constitutionnel n'avait rien trouvé à redire là-dessus. Les prud'hommes si ! Ils jugent cette durée, "quel que soit le poste occupé, déraisonnable au regard du droit et des traditions". LA CGT déclare vouloir s'appuyer sur cette jurisprudence pour faire abroger le CNE. Le commencement de la fin pour le dispositif de Villepin ?
Commentaires
Après le CPE, le CNE!!!!!! Cela aurait été étonnement que "nous" (au sens de français) ne trouvions pas une nouvelle raison de partir en grève et de raler! Mais jusqu'à preuve du contraire le CNE est bien en marche, et je peux aller sur un site d'emploi et postuler pour un CNE...donc bon que ceux qui à l'habitude râlent aillent travailler et oublie l'équation français=grève=conflit socio-politico=économique! Non conforme au droit international? soit! mais personne ne s'insurge contre la grosse blague qu'est la charte des stages signée la semaine dernière...En voila une atteinte au respect de l'homme en tant que travailleur...
Bonjour chère Julie !
Exact, le CNE existe jusqu'à nouvel ordre, et j'ajouterais qu'on peut en signer sans crainte parce que, si l'affaire tourne mal, on a désormais les plus grandes chances qu'il soit requalifié en CDI ! Si cette jusrisprudence se confirme.
Cordialement
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