06 juillet 2007
Feu sur la loi Sarkozy-Dati !
A quoi sert l'opposition parlementaire ? A défaut de pouvoir empêcher la droite d'appliquer son programme... droitier, au moins peut-elle expliquer, tenter de convaincre, dénoncer. A condition qu'on fasse connaître sa parole. Ainsi, sur le projet de loi de "lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs", instaurant notamment des peines plancher et la suppression conditionnelle de l'excuse de minorité, présentée devant le Sénat par la mère fouettarde Rachida Dati, il faut lire ce qu'en dit la gauche - et même le centre. Extraits des remarquables interventions, pédagogiques à souhaits, de sénateurs choisis. Très long, mais ô combien instructif.
Nicole Borvo Cohen-Seat (groupe Communiste républicain et citoyen) : "Le premier projet présenté par le nouveau gouvernement
est un texte d'aggravation pénale. C'est tout un symbole, celui de la
poursuite en pire d'une politique mise en oeuvre depuis cinq ans. (...) La précédente législature avait commencé par deux lois
de programmation de sécurité ; en cinq années, huit lois sécuritaires
ont été votées à l'initiative du gouvernement. A quoi donc servent
toutes ces lois ? La volonté présidentielle a désormais force de loi. La
garde des sceaux dit qu'elle «respecte les engagements du président de
la République. Le débat a eu lieu». Les parlementaires n'ont-ils pas à s'interroger sur
l'intérêt des projets de loi et sur leur efficacité au regard des
ambitions du gouvernement ? Certes, les juges, les avocats, les
éducateurs [dont les organisations représentatives rejettent toutes ce texte, Ndlr] ne font pas la loi mais vous aviez souhaité un consensus.
Or, de consensus, il n'y a point, pas plus qu'il n'y a eu de dialogue
social. Souvent, on demande des études d'impact sur les projets et une
évaluation des lois mais ici, des auditions au rapport, tout conduit à
rejeter cet énième texte pénal. Le projet est-il justifié du point de vue des objectifs
affichés du président de la République ? Le discrédit dont souffrent
les juges tient à l'affaire d'Outreau dans laquelle ils n'avaient pas
péché par laxisme. Bien sûr, nos concitoyens s'inquiètent des crimes
commis par des récidivistes mais fallait-il une huitième loi pénale en
cinq ans alors que celle de 2005 n'est pas appliquée et que l'on en a
voté une sur la prévention de la délinquance ? (...) Faute de moyens, des peines ne sont
pas exécutées. Quant aux peines automatiques, sur lesquelles le
président de la République axe sa communication, la Constitution les
rend impossibles et elles ont démontré leur inefficacité aux Etats-Unis
- l'Australie les a abandonnées. En revanche, ce projet développera des
effets pervers : l'augmentation du nombre de détenus et l'allongement
de la détention seront contreproductifs. N'aurait-il pas mieux valu
commencer par la loi pénitentiaire promise d'ici la fin de l'année ? Malgré tout cela, le projet peut-il être efficace ? Il
n'y a pas de corrélation entre la peur de la sanction et la
délinquance. Si la peine de mort n'est pas dissuasive, la prison,
criminogène, favorise la récidive. La lutte contre la récidive passe
d'abord par les mises à l'épreuve, la liberté conditionnelle et autres
aménagements de peine."
Robert Badinter (groupe Socialiste) : "C'est la première fois que vous intervenez dans cet hémicycle, madame
la Garde des Sceaux, et je considère avec sympathie votre accession à
la Chancellerie. J'y vois un symbole extrêmement important de
l'intégration républicaine à laquelle nous sommes tous très attachés. Pourtant, j'aurais souhaité que vous fassiez vos débuts
sur un autre texte. Il ne manque pas de sujets brûlants : ainsi en
est-il de la réforme de la carte judiciaire, ou de la situation dans
nos prisons pour laquelle nous souhaitons depuis très, trop longtemps
une loi pénitentiaire. Vous auriez rencontré alors nos critiques, mais
aussi notre volonté constructive. Mais le texte que vous nous soumettez est inutile,
implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave
encore, potentiellement dangereux. Inutile ? C'est une évidence. Nous ne vivons pas dans un
désert législatif. Tous les Gardes des Sceaux, tous les parlementaires,
tous les citoyens souhaitent qu'on lutte contre la récidive.
D'ailleurs, le législateur n'est pas resté inactif et il n'a pas pris
conscience en mai de cet état de fait. Durant les trois années écoulées, nous n'avons pas eu
moins de trois textes à examiner concernant la lutte contre la
récidive : il y a eu Perben II en mars 2004, il y a eu celui de votre
prédécesseur, Pascal Clément, tout entier consacré au traitement de la
récidive, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, le ministre
d'État, ministre de l'intérieur de l'époque, nous a présenté un texte
sur la prévention de la délinquance dans lequel figurait nombre de
dispositions sur la récidive. Tous vos prédécesseurs ont-ils cédé à une
quelconque tentation laxiste ? Les commissions des lois du Parlement
auraient-elles négligé des mesures importantes pour lutter contre la
récidive ? Certainement pas ! La nécessité de ce texte n'apparaît donc pas, à moins
que vous ne taxiez vos prédécesseurs d'incompétence, ce que je ne crois
pas. Les effets de ces lois se sont-ils révélés décevants ? Nous n'en
savons rien puisqu'il n'y a pas eu d'études ni de suivi de ces textes.
Le Conseil d'État l'a, à juste titre, fait remarquer. Cette loi n'a pas
non plus été précédée d'une étude d'impact, notamment sur la situation
carcérale à venir. (...) Un texte doit répondre à une
finalité. D'ailleurs, l'article 8 de la Déclaration des droits de
l'Homme ne dit pas autre chose : «La Loi ne doit établir que des
peines strictement et évidemment nécessaires». Dans le rapport de
notre commission figure un tableau très intéressant relatif aux peines
actuellement prononcées en cas de récidive. Les magistrats
disposent-ils des moyens légaux pour prononcer les peines que le
législateur souhaite qualifier de plancher ? Sans aucun doute. Ils
peuvent d'ores et déjà prononcer les peines que vous souhaitez
instaurer. Alors, pourquoi ce texte alors que les moyens existent
déjà ? La deuxième partie du tableau présenté par notre rapporteur
retrace la pratique au regard des peines prévues. Pour les crimes, les
magistrats et les jurys vont très au-delà des peines plancher. La
qualité de récidiviste n'est apparemment pas la meilleure carte à jouer
pour susciter l'indulgence d'une cour d'assises. Concernant les crimes,
ce texte ne sert donc à rien. Reste la question des délits. Dans ce
domaine, la moyenne des condamnations est effectivement très en-dessous
des peines plancher que vous voulez instaurer. Si les magistrats ne les
prononcent pas, c'est qu'ils jugent, en leur âme et conscience, en
fonction des circonstances et de la diversité des êtres humains.
N'oublions pas qu'ils engagent leur responsabilité morale. C'est pourquoi, lors de nos auditions, pas une voix ne s'est élevée au
sein des associations de magistrats
pour réclamer l'instauration de ces
planchers. Ils nous ont tous demandé instamment de ne pas les prévoir.
Et cependant vous le faites. Pourquoi ? Parce que vous estimez que les
décisions des magistrats ne satisfont pas aux attentes du gouvernement
et du Président de la République. Il veut donc adresser aux magistrats une sorte
d'injonction, en fonction de ce qu'il estime nécessaire en matière de
sanction. Lorsqu'il s'adressait à la Nation en tant que candidat,
chacun comprenait que les peines plancher ne concerneraient que les
délits les plus graves. Alors, certes, vous avez ouvert une fenêtre,
que dis-je, un interstice afin de sauvegarder le principe
constitutionnel de la liberté des magistrats. Mais soyons réaliste :
lorsqu'une loi dit aux magistrats les peines qu'ils doivent prononcer,
au minimum, pour les récidivistes, tout en leur donnant aussi la
possibilité d'aller en-dessous si ils motivent leur décision, que
croyez-vous qu'il va se passer ? Si le juge décide, en son âme et
conscience, de ne pas appliquer la peine plancher, il prendra un
risque. Si le récidiviste commet un nouveau crime ou délit, qui sera
stigmatisé ? Qui verra sa responsabilité engagée devant l'opinion
publique et le gouvernement ? Le magistrat ! Certes, il existe des âmes
intrépides et des coeurs courageux, mais gageons que la plupart ne
prendront pas le risque de subir des critiques stigmatisantes et
s'aligneront. C'est pourquoi j'ai parlé, dans mon propos introductif,
du caractère inutilement blessant de ce texte à l'égard des magistrats,
car il sous-entend qu'ils sont laxistes et qu'ils n'appliquent pas, ou
mal, la loi. Certes, la magistrature française n'a pas que des vertus,
mais elle a beaucoup plus de qualités que celles que l'on veut bien lui
reconnaître et le laxisme ou la faiblesse à l'égard des récidivistes ne
sont en rien ses caractéristiques. Ce texte est inutile et vexatoire, je l'ai dit. Mais, ce
qui est plus grave, il est dangereux. Car il va accroître la
surpopulation carcérale. Or, vous connaissez la situation actuelle :
plus 18% de prisonniers au cours des cinq dernières années. Nous en
sommes à 63 500 détenus et les prévisions font état de 20% de plus
dans les prochaines 
années. Les maisons d'arrêt et les centres de
détention connaissent un taux de remplissage qui va de 120 à 200%. Le
rapport sur la récidive rédigé par la Commission d'analyse et de suivi
de la récidive, présidée par le professeur Jacques-Henri Robert,
rappelle que les peines plancher instaurées aux Etats-Unis et au Canada
n'ont pas eu les effets escomptés. Nous savons - le constat est ancien - que le premier foyer
de récidive, c'est la prison ; que dans les maisons d'arrêt surpeuplées
se côtoient dans la même cellule de vieux chevaux de retour et des
primo-délinquants, des professionnels du crime et des jeunes qui
sortent de prison avec des adresses et des leçons. Vous jouez avec ce
texte au pompier pyromane ; on comprend pourquoi vos prédécesseurs
n'avaient pas voulu de peines plancher. Nous pensons, nous, que la vraie question est celle de
la signification de la récidive. C'est évidemment une faute du
récidiviste, mais c'est aussi un échec qui le dépasse, un échec
familial et social, un échec de l'institution judiciaire elle-même.
Comment y remédier, sinon en agissant pour une réinsertion réussie ?
Les procédures qui la permettent ont été multipliées ces dernières
décennies, libération conditionnelle, semi-liberté, placement à
l'extérieur, mais elles sont insuffisamment mises en oeuvre, faute de
moyens ; éducateurs, travailleurs sociaux, médecins psychiatres sont
trop peu nombreux. Nous luttons avec des textes, nous produisons du
papier là où il nous faudrait combattre avec des professionnels. Avec ce projet de loi, madame la garde des Sceaux, vous
vous fourvoyez si vous croyez ainsi réduire la récidive. Lutter contre
ce phénomène est avant tout affaire de moyens, donc de volonté
politique. Nous ne voterons pas ce mauvais texte."
Yves Détraigne (Union centriste UDF) : "Ces sujets méritent certes que le Gouvernement et le Parlement les
examinent attentivement ; mais nous en avons déjà débattu il y a
quelques mois - avec notamment les lois des 12 décembre 2005 et 5 mars
2007. Je m'inquiète ainsi, comme beaucoup, de cette inflation
législative, de l'empilement illisible des textes sans que jamais une
loi générale ne vienne redéfinir les principes fondamentaux. Les
acteurs judicaires, magistrats comme avocats, ont raison de s'en
plaindre, car il n'est pas raisonnable de continuer à légiférer ainsi, d'autant que d'autres projets de loi sont déjà annoncés. La loi
précédente sur le traitement de la récidive est-elle inefficace ?
Pourquoi n'a-t-on pas pris le temps de la mettre en oeuvre, d'en faire
le bilan ? N'était-ce qu'une loi d'affichage ? N'aurait-il pas mieux valu attendre les conclusions de la commission de
suivi ? J'invite le Gouvernement à réfléchir à l'impact de cette
inflation législative dont les dommages collatéraux sont régulièrement
dénoncés par les magistrats lors des séances solennelles de rentrée. Il
faudra à l'avenir évaluer les effets des lois avant de légiférer à
nouveau sur le même sujet, surtout quand les textes sont issus de la
même majorité. (...) Si la fonction de la peine est d'être efficace et dissuasive, je ne
suis pas certain que son aggravation, que la systématisation de
l'emprisonnement soient les meilleures manières de lutter efficacement
contre la récidive. Il n'est en effet pas démontré que la menace d'une
sanction plus lourde soit un frein à la récidive. (...) Certes, le projet ne met pas en cause le principe constitutionnel de
l'individualisation de la peine, mais celle-ci devient l'exception. La
certitude de la peine garantit-elle que l'infraction ne sera pas
commise ? Notre rapporteur a raison de s'interroger. Derrière les
faits, il y a des hommes et des femmes différents, avec une histoire et
un profil psychologique propres. L'individualisation de la peine est
essentielle pour sortir le condamné de la spirale de la délinquance. La
volonté de la société n'est pas seulement qu'ils payent pour les
conséquences de leurs actes, mais qu'ils ne recommencent pas. Ne
serait-il pas plus utile d'appliquer réellement la sanction dès la
première infraction, d'allouer plus de moyens pour assurer un suivi
socio-judiciaire effectif, sachant qu'aujourd'hui, on sort souvent de
prison plus mal préparé à affronter la réalité du monde ? (...) Il est urgent de remédier à l'état dramatique de nos
prisons : surpopulation, manque de moyens de formation, d'aide à la
réinsertion, de soins. Résultat, nous envoyons des mineurs vers ce que
la vox populi, souvent sévère il est vrai, qualifie d' «école du crime». Le «tout répressif», madame la ministre, a montré ses
limites. Nous comptons sur vous pour convaincre le Premier ministre
d'engager rapidement une grande réforme du système pénitentiaire pour
que le passage en prison ne soit plus seulement un moyen de payer sa
dette mais apporte aussi l'assurance que le détenu ne sera pas tenté, à
sa sortie, de replonger dans la délinquance. Si cette réforme tardait,
le texte que vous nous présentez aujourd'hui manquerait son objectif,
d'autant qu'il pourrait accroître encore la surpopulation dans les
prisons."
Nicolas Alfonsi (Rassemblement démocratique et social européen) : "La lecture de l'exposé des motifs révèle qu'il s'agit
bien d'un texte de circonstance. Bien souvent, en effet, l'on peut
juger de la qualité d'un texte par son exposé des motifs. Et le vôtre,
madame la ministre, tient en ces quelques mots, au bout des quatre
premières lignes : «le commencement d'une nouvelle présidence et d'une
nouvelle législature constitue le moment propice...». Voire... Quinze
jours après l'élection présidentielle, est-ce le moment propice pour
instaurer des peines plancher ? La matière est pourtant complexe, deux
écoles doctrinales s'opposent depuis deux siècles, entre Portalis,
soucieux de la stricte application de la règle pénale, et Benjamin
Constant, avocat des espaces de liberté qu'il faut donner au juge en
matière pénale. Vous invoquez comme argument fondamental à l'appui de
ce texte qu'il s'agit d'une promesse ; qu'il y a donc urgence, le
président élu attendant ce texte avec impatience ; qu'il faut une
dissuasion, face à l'augmentation de 145% de la récidive en cinq ans. L'excellent travail de notre rapporteur clarifie la
notion de récidive et celle de réitération, qui sont trop souvent
confondues. Nous ne pensons pas que les peines plancher constituent
la réponse qu'il faut apporter. A la brutalité de cette progression de
145%, ce texte oppose une autre brutalité, alors que rien n'est
évident, rien n'est démontré. Les expériences américaines et
canadiennes, notamment, montrent que les peines plancher sont loin
d'être aussi efficaces qu'on voudrait bien le croire. Les taux de
récidive légale ne sont que de 2% à 6%. En matière de réitération, le
procureur de la République de Bobigny, entendu par la commission, a
souligné les difficultés, les problèmes de lisibilité de la réponse
pénale, lorsqu'elle intervient une quinzaine de mois après la
commission des infractions. Mais, je le répète, rien ne démontre que
les peines plancher soit efficaces, par rapport aux possibilités
d'aménagement des peines. Il existe en effet toute une batterie de
moyens permettant d'obtenir de meilleurs résultats. Il semble bien que
l'aménagement des peines entraîne moins de récidive que les peines
«sèches». (...) S'agissant des mineurs, le taux de récidive légale est parfaitement
insignifiant. Je suis préoccupé par l'atténuation de l'excuse de
minorité, au moment même où vous annoncez la création de 29 centres
éducatifs fermés, qui donnent des résultats, salués notamment par la
commission européenne. Il n'est pas raisonnable, dans ces conditions,
d'infliger aux mineurs les mêmes peines d'emprisonnement qu'aux auteurs
majeurs. Il existe bien d'autres solutions de nature éducative comme
les centres éducatifs fermés ou ouverts. (...) Nous attendons avec beaucoup d'intérêt vos réponses à nos
interrogations mais il est peu probable qu'elles suffisent à lever
toutes les réserves de notre groupe".
Richard Yung (groupe Socialiste) : "Comme l'a dit M. Badinter, nous considérons, comme
vous, qu'il faut prévenir, combattre et punir la récidive sous toutes
ses formes, d'autant plus qu'elle est multiple et qu'elle concerne les
mineurs. Cependant, nous pensons que ce n'est pas par le biais
d'un énième texte pris en urgence, mal fagoté, si je puis dire, et non
gagé financièrement que l'on pourra atteindre ce triple objectif. Ce projet de loi fait peser de nombreux risques sur l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles. (...) permettez-moi tout d'abord de balayer l'idée fausse selon laquelle les juges seraient laxistes. Monsieur le rapporteur, dans votre rapport de février
2005 sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive
des infractions pénales, vous indiquiez vous-même que «le juge se
montre plus sévère avec les récidivistes qu'avec les
primo-délinquants». Deux ans plus tard, vous dressez un constat
identique : l'emprisonnement ferme est prononcé pour 57% des
récidivistes contre 11% des primo-délinquants. En outre, le nombre de
condamnations en récidive pour les crimes et délits a augmenté de 70%
entre 2000 et 2005. C'est considérable ! En entretenant la confusion entre récidive et
réitération, on accrédite le chiffre de 50% dans l'opinion publique,
alors que dans sa définition exacte, la récidive est de 0,2%. S'agissant des mineurs, les peines prononcées sont de
plus en plus sévères, même si l'état de récidive légale est rarement
constaté. La tendance actuelle est de faire passer les jeunes
délinquants du «chaos miraculeux de l'enfance» à «l'ordre féroce de
la virilité», pour reprendre les mots de Michel Leiris. L'UNICEF a
d'ailleurs condamné la partie du projet de loi relative aux mineurs. Le sentiment d'impunité découlerait de la non
application des peines, dites-vous. C'est un réel problème, mais, au
lieu d'accorder les crédits nécessaires, vous avez préféré céder à une
demande sociale alimentée par l'instrumentalisation des faits divers.
Un juge optant pour une peine alternative ou inférieure à la peine
plancher s'exposera à la critique, voire au lynchage médiatique. Vous
enfermez les juges dans un dilemme moral : c'est une mesure de défiance
à leur égard. En dénonçant l'angélisme voire le laxisme judiciaire,
vous remettez également en cause les délibérations des jurys populaires
des cours d'assises et des juges citoyens qui siègent aux côtés des
magistrats professionnels dans les tribunaux pour enfants : vous vous
défiez du peuple français, au nom duquel justice est rendue ! Nous ne
pouvons qu'exprimer notre défiance à l'égard de ce projet de loi,
élaboré dans la précipitation et sans concertation, et que rejettent
massivement les magistrats et les professionnels."
Jacques Mahéas (groupe Socialiste) : "Inutile, inopérant, disproportionné, irréaliste et contre-productif :
tout observateur honnête fera ce constat désolant à propos de votre
texte. Les magistrats auditionnés par la commission sont consternés.
Non par réflexe corporatiste ou repli idéologique mais parce qu'ils mesurent la seule véritable dimension du texte :
l'affichage ! (...)
Nous examinons la troisième loi en moins de deux ans traitant de la
récidive, sans aucune évaluation des textes antérieurs. Il faut dire
que la loi de répression - pardon : de prévention - de la délinquance
est si récente que tous ses décrets d'application n'ont pas encore été
publiés. Le nouveau texte n'est accompagné par aucune étude d'impact
quant à l'inflation carcérale qu'il va mécaniquement provoquer. Notre
rapporteur a reconnu la réalité de cette inflation, puisqu'il a noté
que les durées d'emprisonnement passeraient en moyenne de 1,6 années à
plus de quatre. Pour élaborer votre projet, vous n'avez pas attendu
jusqu'au 14 juin jour où la commission d'analyse du suivi de la
récidive mise en place par votre prédécesseur devait rendre son
rapport. Est-ce parce que vous deviniez que celui-ci contrarierait vos
propositions ? Pourquoi l'avoir instituée, si c'est pour ne pas la
consulter, comme nous l'a assuré son président, le professeur Jacques
Henri Robert ? Rien ne vous arrête, tant votre majorité semble
multirécidiviste en matière d'inflation législative répressive ! Vos services nous ont transmis des statistiques, ce
dont je vous remercie. Je me suis particulièrement attaché aux chiffres
concernant les mineurs, cette catégorie présentée depuis un certain
temps comme particulièrement dangereuse. S'agissant des crimes, deux
mineurs récidivistes ont été condamnés en 2000 ; un seul en 2002
et 2005, aucun en 2004. Quant à la notion floue de «délits», le
nombre de récidivistes s'échelonne de 128 à 316 par an. C'est peu.
Quelle urgence y avait-il donc à légiférer, sinon de satisfaire une
promesse électorale en forme de slogan, sinon, pour le Président de la
République, d'organiser un battage médiatique, lui qui, à ses heures
perdues, s'improvise Premier ministre ou garde des sceaux ? Ne confondons pas pragmatisme et précipitation. Les
acteurs de terrain savent que le suivi éducatif doit être mis en oeuvre
dès la première peine. Or, depuis 2002, vous misez sur le tout carcéral. (...) Je terminerai sur une note plus personnelle. Interrogé par un grand
quotidien publié aujourd'hui, votre frère affirme : «Ma soeur ne lâche
rien. Elle aime décider seule. Elle veut toujours avoir le dernier
mot». (Rires) Démentez
ces propos ! Vous ne pouvez retirer ce texte, puisque vous êtes en
service commandé mais au moins, acceptez nos amendements !" (Rires et applaudissements à gauche.)
Alima Boumedienne-Thiery (Groupe des Verts) : "Lors du débat télévisé qui l'a opposé à Ségolène Royal,
Nicolas Sarkozy a évoqué un «taux considérable de récidive en matière
sexuelle». Nous n'avons pas les mêmes chiffres : pour nous, ce taux
avoisine les 0,6% ! Les Français doivent savoir comment vous avez
instrumentalisé les statistiques pour les convaincre d'accepter ce
projet de loi qui, pour ce qui concerne son objet affiché, ne sera
qu'un coup d'épée dans l'eau. Mais il est censé plaire à une opinion
publique que vous avez sciemment affolée, en particulier à la suite de
l'affaire Cremel. En jouant comme vous l'avez fait sur le mot récidive,
vous avez fait d'une notion juridique un concept-gadget. La récidive
légale ne concerne en fait que 2,6% des crimes et 6,6% des délits, et
ce chiffre baisse régulièrement. Quant aux peines minimales, elles n'ont jamais dissuadé
le délit, pas plus que la peine de mort n'a empêché les crimes. La
dissuasion n'est rien, si elle n'est pas accompagnée d'une politique
active de prévention et de suivi des condamnés. Des États qui avaient
adopté le système des peines minimales I'ont abandonné, du fait de son
inefficacité et de son coût. Ce projet de loi aura un effet désastreux sur le travail des juges, qui
seront obligés de motiver chacune de leur décision, le prononcé de la
peine prendra bientôt plus de temps que son exécution. Nous allons assister à un engorgement sans précédent
des tribunaux. L'atteinte délibérée de ce projet de loi au principe de
l'individualisation de la peine va se traduire par un chantage aux
responsabilités : si les juges motivent, cela ralentira encore plus les
procédures, alors que leur prétendu laxisme est en fait un problème de
moyens. La complexité des profils appelle une approche flexible des
sanctions. Le délinquant n'est pas un être-type qu'une réponse unique
pourrait appréhender. Le pouvoir d'individualisation est l'outil idoine
pour cerner au mieux cette variété. Ce projet aura également un effet immédiat sur Ia
population carcérale. En un an les prisons devront accueillir plus de
10 000 personnes. Ce projet aura également pour effet de focaliser le
prononcé de peines d'emprisonnement sur les couches sociales les plus
défavorisées : les condamnés ayant le bac et déclarant une profession
ont un taux de récidive proche de zéro, les autres de
80%.
Ceux dont les parents offrent des garanties ou ont des
moyens encourront des peines plus légères ou bénéficieront de mesures
alternatives. Vous semblez désormais prendre au sérieux votre
plaisanterie au sujet de la karchérisation des banlieues, comme si on
luttait contre l'exclusion en emprisonnant les exclus. Vous privilégiez
les riches et stigmatisez les autres par une justice à deux vitesses.
Selon que vous serez puissant ou misérable... Quelle abdication des principes de la justice des
mineurs ! L'atténuation est un principe fondamental de notre droit et
l'excuse de minorité doit être la règle et non l'exception. Bientôt,
leurs juridictions ne seront plus spéciales, qui diront le même droit
que les autres en jugeant les jeunes comme s'ils étaient majeurs, en
contravention avec nos engagements internationaux et l'article 37 de la
Convention internationale des droits de l'enfant. Vous ruinez l'économie générale de l'ordonnance de 1945
sans même vous donner les moyens des mesures que vous prônez. Ni bilan
ni évaluation ! Vous construisez une maison en commençant par le toit
et encouragez les sanctions alternatives en mettant en prison les
enfants qui auront volé des bonbons... Loin de favoriser la réinsertion, la prison est une école de la
délinquance. La récidive est bien plus faible en cas de mesures
alternatives. Le dernier volet introduit une grave confusion entre délinquance et pathologie, une psychiatrisation de la justice. Vous opérez un dangereux transfert de compétences du juge vers le
médecin car celui-ci doit intervenir dans le cadre défini par le juge :
c'est à ce dernier d'individualiser la peine et au médecin de soigner,
quand on a pu en recruter. Or il n'y a aucun bilan de l'existant. Vous
greffez un corps étranger sur un corps malade sans diagnostic
préalable : le greffon sera rejeté. Mieux vaut soigner les prisons que
les remplir à tout prix. Vous ne développerez pas la prévention en
oubliant les moyens de la réinsertion."
Josiane Mathon-Poinat (groupe Communiste républicain et citoyen), qui tente une motion réclamant l'exception d'irrecevabilité : "L'arsenal répressif que vous préparez, contraire non
seulement à la Constitution [ce n'est pas rigoureusement exact, puisque le juge peut déroger aux dispositions de ce projet de loi, en motivant sa décision, Ndlr], l'est aussi à la Convention internationale
des droits de l'enfant, dont l'article 37 stipule que la détention ou
l'emprisonnement d'un enfant ne peut être «qu'une mesure de dernier
ressort et d'une durée aussi brève que possible». La France s'éloigne
toujours plus de cet engagement. Le comité des droits de l'enfant l'a
souligné à plusieurs reprises. Dans un communiqué du 4 juin 2004, il
réitère ses préoccupations quant à la tendance de notre pays à
«favoriser les mesures répressives au détriment des mesures
éducatives». Mais pour cette majorité, le respect des engagements
internationaux ne compte pas plus que celui de nos principes
constitutionnels. Le gouvernement ignore les recommandations des
professionnels de terrain et des magistrats, qui répètent que les
peines minimales n'auront pas plus d'effet dissuasif sur les mineurs
que sur les majeurs et rappellent que l'incarcération crée plus de
récidive qu'elle n'en prévient - les chiffres parlent d'eux-mêmes. Les
choix idéologiques pèsent désormais plus lourd que la réalité des faits
et que les droits de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous invite à
voter en faveur de cette motion."
Louis Mermaz (groupe Socialiste) : "A mon sens, le pouvoir a tout fait à l'envers depuis
2002. Il a supprimé les emploi-jeunes dans l'enseignement. Il a détruit
la police de proximité par idéologie et lancé des opérations coups de
poing contre lesquelles les syndicats de police se sont d'ailleurs
élevés. La multiplication des contrôles au faciès, les actions
intempestives et certains amalgames scandaleux ont suscité
l'exaspération dans de nombreux quartiers. Depuis cinq ans, l'on a
demandé au Parlement de voter sept lois destinées à enrayer la
délinquance. Pourquoi un nouveau texte alors que la loi du 12 décembre
2005 sur la récidive des infractions pénales attend toujours son étude
d'impact et que les décrets de la loi du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance n'ont pas été publiés ? Mais faut-il
vraiment se plaindre que cette panoplie inefficace et dangereuse ne
soit pas encore applicable ? De même, depuis 2002, le pouvoir a révisé
par quatre fois l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs,
calculant avec cynisme que l'opinion attache plus de prix à la
répression qu'à la prévention et à la réinsertion. Aujourd'hui, les dégâts sont considérables. Mais le
nouveau gouvernement, aussitôt mis en place, persévère dans cette voie
sans issue. Avec ce texte, vous entendez vous défausser sur
l'institution judiciaire, parent pauvre de notre République, au risque
que la situation aille de mal en pis."
Petit digest de Plume de presse
Vous êtes encore là ? Pour ceux qui auront abrégé la lecture de ces interventions, notre résumé : ce projet de loi, démagogique et populiste, revient à aggraver la dramatique surpopulation carcérale et, au lieu de combattre la récidive, à l'augmenter, par l'envoi le plus massif possible des délinquants dans l'école du crime qu'est la prison. Alors qu'on sait que ladite récidive est moins élevée lorsqu'est prononcée une peine alternative et que le "tout carcéral" à la mode américaine a prouvé son échec, incapable de juguler la criminalité, bien au contraire. Comme aux Etats-Unis, au taux d'incarcération sept fois plus élevé qu'en France, on va en outre jeter à tour de bras en prison les exclus et personnes socialement défavorisées, minorités ethniques évidemment incluses (mais ça ne gêne pas Rachida). Tout cela pour faire plaisir à un électorat bas-du-front, limite facho, qui ne jure que par sa soif de vengeance et ses exhortations à la sévérité la plus extrême, en l'occurrence parfaitement inefficace. Mais quoi ! 42,63% des inscrits l'ont voulu, et nous l'avons tous eu. Pour au moins cinq ans.
PS : pour vous donner une idée de ces peines plancher, donnons la parole à Hélène Franco, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature : "Un homme pris pour la seconde fois à dérober un CD dans un supermarché, vol qualifié punissable de trois ans de prison, sera donc passible d'une peine plancher d'un an".
Commentaires
plus que marre
Si au moins ces mesures allaient s'appliquer à la délinquance en col blanc, celle qui ne fait pas de bruit mais véritable responsable des errements de nos sociétés, comme par exemple les Carignons et compagnie...mais non c'est le voleur de cd qui se tapera 1 an avec la bénédiction moralisante du juge tandis qu'on excusera les élus majeurs et corrompus!
Et ils se représenteront et ils seront réélus!!!
Prisons
Vous avez raison, les prisons sont surpeuplées. Pour rendre ce programme applicable, il faudra construire de nombreuse nouvelles prisons très volumineuses.
les prisons volumineuses existent déjà: ça s'appelle "précarité", "chômage" (à perpette) et dans le meilleur des cas "crédit", pour 20, 25, 30 ans...
Plus sérieusement, je préfère voir les criminels dans de belles prisons toutes neuves que se promener librement dans la rue.
Bravo !
Bravo à vous pour ces citations !
Et surtout bravo aux sénateurs de l'opposition pour leurs interventions.
Si on pouvait avoir la même qualité à l'Assemblée, la droite pourrait se faire (un peu) de souci...
Je suis heureux que vous remarquiez que l'opposition a mouillé sa chemise. Qu'on ne dise plus qu'elle ne fait rien. Au Sénat en tout cas, sur ce coup, ils ont été clairs, pertinents et convaincants à souhait.
@laurence : qu'est-ce qui peut bien vous rendre si sûre de ne jamais commettre le moindre délit ? que savez-vous de l'utilité et/où l'efficacité "réelle" d'une prison et de la "justice" des peines qui vous y conduisent ?
Vous serrez sans doute bien seule lorsqu'il viendront vous chercher...
...
elle continuera de clamer, comme le prisonnier dans la Vie de Brian : « Sans la crucifixion, ce pays serait un sacré merdier ».
Quant à ces aimables sénateurs, à quoi leur sert d'être convaincants, si le premier d'entre eux est déjà convaincu... de corruption ?
C'est absurde. Quand vous divisez par zéro, votre calculette ne répond pas; il faut comprendre la moitié d'inscrits qui n'ont pas répondu à la question "Bédier au Palais Bourbon ?"
Payons Cash
Eh bien si je commet un délit méritant la prison, j'irai. Et comme je déteste l'enfermement, je ferai tout mon possible pour ne pas recommencer. Hélas pour certains, les habitudes prises tout au long de leur pauvre vie sont très handicapantes, et il leur est plus que difficile d'en changer. Mais oui la prison est une très dure punition, et elle est aussi dissuasive que l'impunité en forme de sursis ou de rappel à la loi est encourageante et destructrice. Pour vous, la manière douce est une solution ? Vous êtes du genre à chasser le lion avec un filet à papillon, et moi écraser une mouche avec un char d'assaut ? Malheureusement, on aperçoit rarement des agneaux de lait derrière les murs de prison.
Sortez des idées reçues
Laurence, bon sang !
Il n'est pas question de manière douce s'opposant à la sévérité. On parle récidive. Un séjour en prison entraîne un plus fort taux de récidive. Il est des cas où il s'impose tout de même, bien sûr, mais il faut l'éviter tant que possible. D'abord parce que nos prisons surpeuplées sont la honte de la France. Ce qu'il faut, c'est appliquer les peines, au lieu de pondre de nouvelles lois démagogiques, inefficaces et même contre-productives. Elles ne le sont pas par faute de moyens : c'est là que le bât blesse.
Le laxisme des magistrats, chiffres en mains, est une propagande droitière.
Mais vous semblez tellement imprégnée de ladite propagande que je suis sceptique quant à ma capacité à vous faire seulement réfléchir.
Personne ne dit qu'il ne faut pas punir les criminels !
l'organisme créé par la xème loi, celle de Clément, a critiqué cette loi. Elle montre surtout une de marotes de Sarkozy la méfiance contre les juges. Une bonne façon de soutenir la confiance qui est indispensable. Et de respecter la séparation des pouvoirs.
Et en fait les jugements rendus sont souvent plus élevés que ces peines planchers.
En outre rien n'est prévu (il faudrait surtout de l'argent) pour la réforme pénitentiaire, et cela n'arrangera en rien la récidive
Cliquez sur Laurence
vous vous retrouvez sur Ola, c'est tout dire...
Quant à Rachida Dati
Après avoir perdu son chef de cabinet il y a 15 jours, elle a perdu hier son directeur de cabinet, c'est dire...
Merci Olivier de nous donner l'occasion de constater que nos sénateurs peuvent remplir leur role d'opposant.
Sans verser dans l'angélisme, si la prison était une solution imparable cela fait bien longtemps que les Etats Unis seraient un hâvre de paix. Mais il faut bien que notre président fasse plaisir à son électorat de base: le frontiste décomplexé.
En phase
Nous sommes en phase, Henri : j'ai exactement la même analyse.
Ne nous leurrons pas....comme aux E U, c'est une tentative, non pas d'éradiquer la pauvreté, mais de la rendre "moins visible".Et si comme aux States, on se met à faire construire, fabriquer, chaque objet (jusqu'aux matelas) par les prisonniers eux même, quelle manne pour les actionnaires de nos belles industries!!!!!!Reste plus, toujours comme aux Etats-Unis qu'à légaliser, dans la constitution, le travail forcé pour les condamnés....et en route pour réouvrir Cayenne.....
Quant à l'efficacité de ces incarcérations à tour de bras....permettez-moi de vous conter une histoire....celle d'un gamin, de l'âge de ma fille, que mon travail de l'époque m'a fait suivre plusieurs années.....né dans un milieu ou régnait la misère, l'alcoolisme, la violence....ignoré des services sociaux...1ere condamnation à 15ans ...et 1ere incarcération....aujourd'hui, il a 27ans et n'a pas du connaitre plus d'un mois de liberté consécutif....Ce n'est pas du grand banditisme, non, mais il explique lui-même qu'en prison, au moins, il a un lit et de quoi manger....Alors, la prison comme réponse à de telles détresses, ben moi, ça me fait surtout froid dans le dos.....
A moi aussi.
Je dirais bien à Laurence d'aller faire un tour sur le blog de Romain, qui a été condamné à 4 mois ferme pour avoir été pris le soir de l'élection de Sarkozy avec un pavé à la main. Je ne dis pas que c'est bien, ce qu'il a fait, je dis que ce gamin qui n'avait aucun antécédent, un gamin comme nos gamins, a eu une peine complètement disproportionnée par rapport au délit. Point.
Allez voir sur son blog, c'est une leçon d'optimisme et d'espoir qu'il nous donne, et ça vous donnera l'occasion d'avoir un son de cloche un peu différent sur les prisons et ceux qui les occupent.
http://prison.blogs.liberation.fr/romain/
Horreur, je vient d'apprendre, qu' aujourdhui à 29 ans on est encore un gamin. Et à 18 ans ou 16 ans un nourrisson ?
@ Laurence
Combien pour les agriculteurs breton de la FNSEA qui ont détruit quelques hectométres de voie publique ? Quant à cet homme pris avec un pavé dans la main il me fait nettement moins peur que les jeunes du même age ou même moins agés, que je croise régulièrement dans le métro, avec des automatiques et dans les gares avec des fusils d'assaut.
"A vouloir privilégier la sécurité à la liberté on a vite fait de perdre les deux." Benjamin Franklin
Qui de l'oeuf ou la poule....
Ceux sont les prisons qui rendent les gens délinquants et multi-récidivistes, ou les personnes fréquentant les prisons rendent ces lieux infréquentables parce qu'elles sont peuplées de criminels ? Il est vrai que la majorités des prisonniers sont odieux, et souvent de vilains personnages. Comment faire pour que les délinquants deviennent gentil aimable, bref des anges d'amour mignons tout plein ?
Si la prison ne suffit pas
Il n'y a qu'à recréer des bagnes pour les récidivistes, outre-mer, loin, comme autrefois à l'ile du Diable.
Ce ne sont tout de même pas les délinquants qui vont faire la loi dans ce pays, que Diable !
En tout cas, pas d'amnistie pour le 14 juillet, merci Nicolas !
el gringo, vous ne comprenez rien à rien
La politique ultra répressive ne marche pas : elle produit encore plus de délinquance et de violence.
Ce sont des faits. Regardez les Etats-Unis.
Les gensdedroite sont-ils tous aussi stupides que vous ?
Merci à M. Badinter.........
Quelle tenue ,quelle hauteur de vue ,que ces débats au Sénat ! Merci à Monsieur Badinter notamment ,plus qu'un grand merci d'ailleurs , ne serait-ce qu'au travers de l'abolition plus que courageuse à l'époque de la sinistre peine de mort .
Nous sommes confrontés à l'heure actuelle à une telle avalanche de contre-vérités ,de lois si excessives ,si loin de ce qu'il serait souhaitable de mettre en oeuvre , de lois qui sont une réelle perte en qualités et valeurs humaines , qu'il y a de quoi être effrayé concernant l'avenir de notre Pays .Et cela en toute sérénité de la part de ceux qui les élaborent , et désirent qu'elles s'appliquent .
Est-ce l'ignorance de la réalité du terrain , la simplification à outrance de réponses à des problèmes complexes ? Le : c'est simple et pas compliqué , si souvent entendu ,mais qui ne résout rien .
Quand je dis ignorance de la réalité du terrain ,il s'agit des prisons , du constat qui est fait de l'influence d'une incarcération sur un jeune ,un jeune en devenir .Un jeune est toujours en devenir .Quand ailleurs ,dans d'autres Pays , on prolonge plutôt l'état d'enfance vers celui de " jeunes adultes" , ici c'est l'inverse . Il s'agit également de la volonté d'ignorer l'état de ces dites prisons , au point qu'elles dénoncées dans le cadre européen .
Il s'agit de la volonté de refuser les grâces présidentielles habituellement distribuées ,ce qui en soit pourrait être concevable à condition d'accompagner cette décision d'une mise à plat de l'ensemble des problèmes posés par les incarcérations dans l'état de surpopulation où elles existent actuellement .Il est vrai qu'il doit être plus simple de détourner le regard .
De quoi avons-nous peur ,de quoi ont-ils peur , de ces réalités-là si difficiles à appréhender ? De quoi M.Sarkozy a-t-il peur ? Je me demande s'il ne faudrait pas lui poser la question ainsi qu'à Mme Dati , car une répression aveugle , non individualisée représentées par les peines planchers , n'existe vraisemblablement que pour " rassurer " et peut-être ont-ils besoin de l'être, cela peut se concevoir devant l'ampleur de la tâche à accomplir , ceux qui les prônent .
Badinter
L'idée de ce billet est venu de là : j'avais lu des extraits de son intervention que je trouvais si brillante que j'ai voulu la relayer. Et j'ai alors découvert ce qu'on dit les autres sénateurs cités.
Ainsi vont les médias : on cite juste une petite phrase de l'un ou l'autre, et pour le reste, c'est comme prêcher dans le désert.
Voilà pourquoi je me suis livré à cet exercice de copié-collé de la séance sénatoriale.
Et je suis vraiment ravi que des gens la découvrent grâce à ce blog.
Entendu sur Riposte
Me Georges Kiejmann, qui était lui aussi très convaincant pour démontrer le caractère démagogique de cette loi qui détourne des vrais problèmes de fonctionnement de la justice et son budget qu'il faudrait doubler pour justement qu'il n'y ait pas que la prison mais aussi le travail de prévention en amont et de suivi pour la réinsertion en aval.
D'autant plus convaincant que Me Kiejmann se disait lui-même pour d'avantage de fermeté.
eh, oui...
On se rapproche du modele multiethnique americain, logiquement on s'oriente aujourd'hui vers un systeme penitentiaire a l'americaine.
Aucune autre reponse n'a ete trouve a la surcriminalite des minorites...malheureusement...
et je vois aucune propositions alternatives sensees sur ce forum...
Bien sûr que si !
D'abord, la surcriminalité des minorités, comme vous dites, est évidemment sociale et pas ethnique. D'origine française ou étrangère, les jeunes des cités par exemple adoptent le même langage, les mêmes codes vestimentaires et les mêmes comportements.
Ensuite, la proposition alternative est évidente. On sait que la prison est intrinsèquement criminogène, que l'emprisonnement aggrave le taux de récidive à la sortie. Ce sont là des faits. Je vous rappelle que cette loi est censée lutter contre la récidive. Or les peines alternatives donnent à cet égard de bien meilleurs résultats. C'est encore un fait, statistique. Exemple : les travaux d'intérêt général. Ces peines sont insuffisamment appliquées par défaut de moyens. La solution est donc d'augmenter les moyens pour pouvoir utiliser l'éventail des peines alternatives, au lieu de pousser vers l'incarcération qui est, répétons-le, contre-productive. Et tout juste bonne à flatter l'électorat limite facho dont nous avons eu un bon exemple avec cet imbécile hargneux qui s'exclamait plus haut dans ce fil de discussion : "ce ne sont quand même pas les délinquants qui vont faire la loi dans ce pays !"
Il s'agit de savoir ce qu'on veut : combattre les délinquants n'est pas les multiplier. Or c'est exactement le résultat auquel va aboutir cette loi scélérate.
PS : Jean-Edouard, j'espère que ce changement de pseudo signifie votre volonté d'être plus constructif dans vos commentaires, sinon à quoi bon ? Si vous êtes résolu à débattre réellement, en échangeant des arguments au lieu d'invectives, ce sera une bonne nouvelle.
Comment faire...
... puisqu'il apparaît que trop souvent, les arguments censés et rationnels, partant des faits et en déduisant des prises de position politiques, ne suffisent pas à ouvrir un véritable dialogue avec certains des contradicteurs qu'attire la prose de notre hôte et de ses commentateurs habituels ?
Cela me déprime au plus haut point de constater à quel point toute une frange de la population est fermement décidée à ne pas entrer dans une attitude d'écoute, de rationalité et de débat. Que faire faire à ça ? On s'épuise en arguments qui ne servent à rien. Mais si l'on entrait dans l'invective, on serait tout aussi impuissants, puisqu'on ferait comme "eux", on ferait ce que l'on dénonce.
C'est exactement ce que j'ai ressenti à la lecture des interventions des sénateurs : à la fois un grand soulagement de constater une profondeur de pensée, des arguments tenus, construits, bien exprimés et avec force, mais une grande tristesse à l'idée qu'ils sont bien peu relayés, et que même s'il l'était, qui, dans le public qui se contente habituellement de la PQR et de la télé, prendrait le temps de les lire avec attention, de les entendre, surtout ? Je connais bien peu de personnes capables de remettre en cause leurs croyances pour un discours argumenté. Bien peu.
Que faire...
FACE à ça, fallait-il lire.
Que faire ? Ne pas se décourager, argumenter, convaincre, encore et toujours.
Pas évident, je sais, moi aussi je suis découragé, certains jours.
Mais c'est mon job de blogueur engagé !
Tout à fait
Et un grand merci-bravo pour ça, d'ailleurs !
Maintenir le flambeau.
Mais j'aimerais tellement qu'on trouve encore autre chose (sachant qu'on élimine d'emblée les solutions violentes, mais que parfois cela me semble dommage ! ;-) Donc, pas d'assassinats politiques, ok, pas de destruction des sièges des télés-radios-journaux, ok...) (à l'attention des bas-du-front : ce qui précède n'était que balivernes gauchisantes ; le couteau entre les dents est en carton, flippez pas).
Je nous trouve un rien démunis, de n'avoir pour armes que l'argumentation. Il nous faudrait aussi pouvoir faire rêver, au-delà et en plus de convaincre. Comme remarquait M. Chollet dans son papier sur la faiblesse de l'imaginaire de gauche...
Voici un article "nourrissant" et éclairant.
N'en déplaise à Laurence, la prison devrait être un lieu de réflexion et de marche vers la rédemption ou tout au moins l'amendement, mais quand on abaisse la justice à la vengeance...
pour lapetite histoire
La violence commence par celle faite aux femmes, personne ne semble préoccupé par ce phénomène et pourtant des récidivistes dieu seul sait s'il en existe...
De la contradiction, une femme qui a été violentée porte plainte est quand même convoquée devant un médiateur, pour la conciliation, absurdité, alors qu'il est prouvé que c'est l'occasion pour le fautif de faire en sorte qu'elle retire sa plainte, et qu'il y a de grande chance qu'il recommence.
Le problème de la récidive réside dans la récidive elle même, donc ne pas laisser fauter deux fois, mais la solution comme tous le savons reste à trouver et non adopter des moyens aussi violents à travers la peine plancher, c'est reconnaitre un adolescent adulte donc revoir la majorité électorale l'une ne peut être sans l'autre.
Trop de non sens à ce problème, et je Salue R Badinter que j'ai entendu et approuvé face à RD, les moyens sont à déployer surtout le budget de la justice qu'il faut au moins tripler, comme l'a précisé Kiejmann, et cesser cette hypocrisie qui planque une espèce de laxisme, et mensonge puisque la peine plancher existe déjà depuis des années, mais NS a fait des promesses alors il rationalise, connerie pure!
Je travaille dans un foyer d'insertion social, je sais de quoi et de qui je parle...
Gorane
j'ai oublié,
@ Henri Hierre, lire Foucault, gros pavés qui en disent long que la prison, une vraie institution...
et aussi, merci à Olivier B.
Mais non, merci à vous !
Pour votre intéressante intervention, chère Gorane.
Prison
Je suis éffaré par le jugement superficiels de certains.
Les prisons à part les criminels avérés sont de petits voleurs parfois par nécéssité.
Les milliers de vraient voleurs rigolent, dans les banquets gouvernementaux.
Dans les débat de stock options.
Dans réunions d'actionnaires, etc...
Ceussent qui nous mettent sur la paille pour faire ripaille.
Détruisant les usines et le gagne pain des petites gens.
Ils est vrai que ceux-là ne donneront pas d'argent pour leur construire des prisons. :)
Marc
vélos
Volez un vélo, vous allez en prison. Volez un milliard de bicyclettes : vous êtes Bill Gates !
Puéril, mais ça fait du bien...
Slogan publicitaire:
Rachida Dati, sa laideur intérieure se voit à l'extérieur.
Victime et victime
Sarko réclame à grand cris de pouvoir faire juger des irresponsable, renforcer la loi sur les pédophiles, après avoir reçu les victimes."Je suis du côté des victimes", affirme-t-il.
Qu'en est-il de ces prostituées en situation irrégulière, violées par des CRS, crime des plus odieux (pour la police, c'est gratuit, auraient-ils dit, et leur avocat: ces CRS n'avaient pas l'impression de commetre un délit!!!) ? Pourquoi ne demande-t-il pas un renforcement des lois contre ce genre d'abus ? Non, au contraire, il veut renforcer la législation protégeant les forces de l'ordre (therme orwellien s'il en est...) contre d'éventuelles agressions, alors que ce corps est déjà hautement protégé, ne serai-ce par leur esprit de corps (touche un flic, toute la meute te tombe dessus).
Bien sur, dans cette affaire de viol, ce ne sont pas les prostituées le victimes, mais encore les CRS: si ces prostituées n'étaient pas entrées en France illégalement, ces pauvres CRS n'auraient pas eu à les violer.
Serrer la vis contre des tranches de la population faible et détestées (certes à juste titre, en ce qui concerne la pédophilie), voilà la méthode de Nazillon, pardon, Nicolas Sarkozy.
Délinquants
Le monde est dirigé par des délinquants récidivistes, dont la délinquance, pour certains, à conduit à la mort de milliers de personnes.
Alors la prison pour avoir tenu un pavé, ou volé un CD, ou encore fumé un joint ou shooté un peu d'héroine, ou est la proportionalité ?
Laurence, retourne dans ton monde de top-models, et continue à t'interresser aux frasques de Paris Hilton et consort, ou alors documente-toi un peu de ce qui se passe autour de toi avant de te ridiculiser par tes commentaires de brave mouton au cerveau lavé par la télévision et l'extrème droite. Quant à el gringo, je pense (ou j'espère, tout du moins) que c'était de l'ironie, de toutes façons, les colonies c'est (presque) du passé!
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