19 novembre 2007
Tests ADN : la droite à son propre piège
"Le Conseil constitutionnel valide les tests ADN", ont titré nombre de médias à la suite de la décision des "sages" concernant la loi sur l'immigration de Brice Hortefeux. "Avec des réserves", ont ajouté les plus prudents. Mais des réserves qui changent tout ! Le Conseil constitutionnel a en réalité pris la majorité UMP à son propre piège.
Photo : Pescade
Les Tartuffe défenseurs de l'instauration des tests ADN ont toujours prétendu que cette disposition était destinée à offrir un nouveau droit aux demandeurs du regroupement familial, celui de recourir volontairement à une telle preuve. Comique distorsion entre cette présentation, mettant en avant des visées généreuses et humanitaires, et les arrière-pensées de Thierry Mariani, ultra droitier député auteur de l'amendement ADN, et du ministre de la Persécution des étrangers, Brice Hortefeux : évidemment que l'instauration des fameux tests était imaginée pour restreindre le nombre de candidats admis au regroupement familial ! Puisque toute la philosophie de la politique sarkoziste en matière d'immigration est de faire baisser le nombre d'étrangers vivant sur notre sol, à grands coups de quotas d'expulsés, pour complaire à son électorat raciste. Le message politique adressé par le gouvernement avec ces tests ADN est limpide : "regardez comment on lutte contre l'invasion des immigrés : on va coincer les resquilleurs en les obligeant à apporter la preuve génétique". Oh, bien sûr que l'amendement n'énonçait pas ce caractère obligatoire : c'est le demandeur, librement, qui pouvait choisir d'y faire appel. Et librement, voir son dossier rejeté en l'absence de test... Voilà comment les hommes du ministère de l'Identité nationale comptaient utiliser cette disposition, comme une arme supplémentaire pour interdire le regroupement familial, pourtant déjà excessivement difficile à obtenir (combien d'immigrés depuis plus de dix ans en France attendant toujours l'autorisation de faire venir leur famille ?). Mais évidemment, un discours franc en la matière ferait trop mauvais genre - jusqu'à indigner le bien-pendant Philippe Val, c'est dire ! Alors on minaude que, pas du tout, on ne veut pas les refouler en masse, ces gentils immigrés, et que ces tests représentent simplement une possibilité de plus, gentiment offerte pour leur montrer à quel point on les aime... C'est là que la décision du Conseil constitutionnel, avec ses fameuses réserves, est maligne en diable : elle prend la majorité au mot et encadre le recours aux tests de façon à en interdire toute exploitation qui se ferait au détriment du demandeur.
Lisons ce qu'explique Maître Eolas dans son Journal d'un avocat : "La loi, pour permettre le recours à un test ADN, exige plusieurs conditions. (...) si ces étrangers établissent leur filiation conformément à la loi qui
s'applique à leur nationalité, l'administration sera tenue de s'y plier
et ne pourra pas demander un test ADN en plus. Ces tests ne seront donc
qu'un mode de preuve subsidiaire, proposé uniquement à un étranger
sollicitant un regroupement familial et ne pouvant établir sa filiation
par la preuve prévue par la loi du pays dont son enfant a la
nationalité, ou si l'administration démontre le sérieux de ses doutes
sur l'authenticité de l'acte produit." La charge de la preuve est renversée pour peser sur l'administration, heureuse précision. "Ainsi interprétée, écrit encore Eolas, la loi ne peut être utilisée par l'administration
pour remettre en cause toute filiation qui lui semble simplement
douteuse sans qu'elle ait à s'expliquer sur les raisons de son scepticisme, mais seulement proposer un tel test à la place du refus de
visa pur et simple, test qui sera autorisé finalement par le juge après
débat contradictoire. Bref, le test ADN sera une exception." Bertrand 
Mathieu, Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I et directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel, va plus loin dans un article publié par Les Echos: "Les conditions dans lesquelles il pourra être recouru à de tels tests rendent le dispositif quasi inapplicable", annonce frontalement l'exergue de sa tribune. L'on pourrait donc se réjouir qu'ainsi retoqué, l'amendement ADN se voit privé de toute sa potentielle nuisibilité. D'autant que le Conseil constitutionnel réaffirme que l'enfant adopté conserve ses droits au regroupement familial, alors que la possibilité de faire procéder à un test ADN est pour lui de fait exclue. Mais justement à ce propos, Bertrand Mathieu tique : un enfant naturel peut prouver sa filiation, mais "un enfant adopté, dont les actes relatifs à son adoption ont été
perdus, et qui ne peut pas apporter la preuve de sa filiation par
possession d'état, pourrait ne disposer d'aucun moyen d'établir sa
filiation. Ainsi, il est permis de voir dans cette différence de
traitement une discrimination en fonction des origines génétiques." Le ver serait-il alors dans le fruit ? "Mais comment ne pas voir que les discriminations génétiques sont
susceptibles de constituer, à terme, l'une des plus graves atteintes au
principe d'égalité ?, poursuit l'universitaire. L'on peut comprendre que la prudence ait incité le juge à ne pas
censurer. On aurait attendu que, saisi pour la première fois de cette
question, il pose un principe fondé sur l'article 1 de la Constitution,
justement invoqué par ailleurs, en affirmant, par exemple, que «l'identification génétique d'une personne ne peut conduire à une discrimination fondée sur ses origines».
La question de savoir s'il y avait, ou non, en l'espèce, discrimination
était seconde. Parfois de petites affaires font naître de grandes
décisions, ce n'est pas ici le cas." En somme, le Conseil constitutionnel a raté l'occasion de poser un garde-fou pour l'avenir. Quant à son interdiction des statistiques ethniques, le sujet est complexe, certains de leurs défenseurs parlant au nom de la lutte contre les discriminations. On mesurerait mieux le racisme si l'on pouvait connaître la répartition ethnique précise, invoquent-ils. Mais d'autres campent sur une position simple : on ne compte pas les noirs, n'en déplaise à Finkielkraut ou Frêche, ni les Arabes, ni les blancs ou les jaunes! Nous laissons le débat ouvert aux brillants commentateurs de Plume.
La palme de l'hypocrisie attribuée haut-la-main à François Fillon !
"Les réserves d'interprétation formulées par le Conseil constitutionnel
rejoignent les préoccupations du gouvernement, qui s'est efforcé tout
au long de la procédure législative d'encadrer le dispositif en
prévoyant son caractère facultatif, gratuit" : c'est sans doute pour ça que l'assemblée des "sages" a été obligée de bien réaffirmer longuement tout ça et de fixer les limites auxquelles le gouvernement avait justement laissé la porte ouverte...
La représentation du Premier ministre en plante verte provient de Médias libres.
Commentaires
J'expliquais il y a peu qu'il convenait de lire attentivement les réserves d'interprétation du Conseil Constitutionnel. Et celles-ci sont sévères, contrairement à ce qu'en dit François Fillon :
"les dispositions critiquées ne trouveront à s'appliquer que sous réserve des conventions internationales qui déterminent la loi applicable au lien de filiation [...] lesquelles soumettent en principe la filiation de l'enfant à la loi personnelle de la mère".
Ce qui veut dire, en clair, que si les lois du pays d'origine de la mère ne prévoient pas la filiation biologique (c'est justement le cas en Afrique) eh bien les tests ADN ne sont pas applicables.
Bref, le Conseil Constitutionnel a validé une coquille qu'il avait pris soin de bien vider et de bien nettoyer avant.
Et sur les comptages de noirs, la décision du CC est tout à fait juste : pas de comptages ethniques en France. Parce qu'en France, il n'y a pas de race, pas d'ethnies, pas de communautés, pas de couleur minoritaire ou majoritaire. Pas de quotas minimums ou maximums de noirs.
Il y a un principe. Celui d'égalité. De tous.
Les études "ne sauraient reposer sur l’origine ethnique ou la race". C'est limpide.
Et comme disait Bariza Khiari : Ce gouvernement n'a de cesse stigmatiser des populations qui sont déjà les plus touchées par des discriminations de toutes sortes : dans la formation, dans l’accès à l’emploi, au logement, aux loisirs. Ce n'était sans doute pas l'occasion pour lui d'aider ces populations, mais d'opposer des catégories de français à d'autres.
Et puis ensuite on aurait permis la discrimination positive, qui même positive, reste une discrimination, et en cela inacceptable.
Si on veut lutter contre les discriminations, si on veut les mesurer, il faut généraliser les "testings", et que ce soit l'Etat qui les finance.
Une autre réserve...
Le conseil constitutionnel a émis une autre réserve : le regroupement familial ne saurait être limité aux enfants "naturels"...
Donc, à quoi servent les tests ADN ?
LES MOTS ont un sens
http://lesmots.freelatitude.net
Le débat part fort !
Bonjour.
L'interdiction des "statistiques ethniques" est une excellente nouvelle.
Comme le rappelle Bruno ci-dessus, il n'existe en France aucune discrimination théorique (en ajoutant cet adjectif, je tente de prévenir les objections sur ce qui se passe sur le terrain, et je sais comme tout le monde le fossé qui existe ici entre théorie et pratique...) en fonction de l'origine ethnique.
Et accepter les études en question, ç'eut été mettre le ver dans le fruit.
Rappel utile : L'appartenance à la nation française, sous la République, est le fruit du choix individuel, indépendamment de l'origine et de l'appartenance à quelque "communauté"(*) que ce soit (ethnique, géographique, religieuse, etc...), d'adhérer au projet et d'accepetr le destin collectifs que décident pour eux-mêmes l'ensemble des citoyens.
[ * : la République n'en reconnaissant aucune, hormis la nation elle-même].
Concernant les tests Adn, le Conseil Constitutionnel a par contre bel et bien introduit le ver dans le fruit, et si vraiment sa volonté était de faire de ce dispositif une coquille vide (ce dont je me permets de douter), mieux eut valu alors censurer purement et simplement tout le bazar.
Nous avons désormais un petit monstre législatif supplémentaire qui, assoupi, attend son heure, pour peu qu'un gouvernement ou qu'un parlement quelconque revienne à la charge (ce qui, vu l'air du temps, ne saurait tarder).
Sans parler des dégâts que fera dans les mentalités cette non-interdiction, qui ouvre la porte à quelques saloperies ultérieures...
Une semaine qui débute bien ! Merci à vous de toutes ces précisions.
En pratique...
Je me demande malgré tout si la "coquille vide" ne sera pas utilisée d'abondance par une administration par ailleurs soumise à une pression infernale du gouvernement.
Or, la récente réforme comportait une autre disposition extrêmement pernicieuse : le raccourcissement (d'un mois à quinze jours si ma mémoire est fidèle) du délai imparti aux demandeurs étrangers dont la demande est rejetée pour faire appel de la décision, ce qui implique l'introduction d'un dossier.
Or, comme l'expliquait avec son sens pédagogique et son humour habituels Eolas sur son blog, il en découle que le droit d'appel devient par le fait même inapplicable, notamment vu les difficultés de communication avec leur pays d'origine.
Par conséquent, si l'administration ne respecte les pas les limites posées par le Conseil constitutionnel, il n'en restera pas moins que les intéressés seront déboutés et n'auront en pratique guère de possibilité de recours. Même à la Cour européenne des Droits de l'Homme ils risquent de s'entendre répondre que leur recours est irrecevable, faute d'avoir préalablement utilisé toutes les voies de recours ouvertes par le droit français, tout simplement parce que dans certains cas le délai d'appel sera écoulé avant même qu'ils soient avertis du rejet de leur demande.
Un mieux, mais après...
Pour l'hypocrisie Mr Mariani n'est pas mal non plus...
Challenges : "Thierry Mariani a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil. "J'en suis très satisfait parce que finalement cinq mois après son élection, les engagements de Nicolas Sarkozy sont tenus"."
Le Monde : "Thierry Mariani s'est félicité de la décision : "On nous expliquait que l'ADN était liberticide, fasciste, dangereux. Il est validé par le Conseil constitutionnel"."
"le Conseil constitutionnel a raté l'occasion de poser un garde-fou pour l'avenir".
Oui, et cela est plus qu'ennuyeux. Mr Mariani (ou un(e) autre) pourrait bien pondre encore un petit amendement à l'occasion...
"On mesurerait mieux le racisme si l'on pouvait connaître la répartition ethnique précise"
Ça c'est la porte ouverte à n'importe quoi. Donc c'est bien qu'on l'ai fermée à double tour.
"Premier ministre en plante verte"
Si seulement... Au moins il serait muet.
Quid de l'avenir ? Cela ne va pas freiner la chasse aux sans-papiers.
Explications
Bien entendu, il aurait été plus souhaitable que la Conseil Constitutionnel censure l'article 13, mais il est souligné dans sa décision qu'il ne le pouvait pas, en partie parce que texte de l'article avait été très largement modifié par le Sénat pour passer cet examen : On ne prélevait plus que l'ADN de la mère, le coût du test était entièrement à la charge de l'Etat, et tout ceci se déroulait sous le contrôle d'un juge.
Mais le Conseil, en émettant une réserve d'interprétation démontre son opposition de principe, fondamentale, au renversement des principes de la filiation en France. Que dit-il : que s'agissant d'étangers, qui ne sont pas sur notre territoire, ce n'est pas à l'Etat français de choisir comment établir leur filiation. Et de rappeler les règles du droit international applicable en la matière.
C'est très important, parce que de facto, ça vide de sens l'article 13, puisque la plupart des pays africains qui étaient visés fonctionnent avec une filiation "sociale" (la possession d'Etat), et pas biologique.
Enfin, je rappelle, pour Luc, que le test ADN doit être autorisé par un juge d'instance français. Compte-tenu des réserves d'interprétation, il y a fort à parier que peu de tests seront autorisés.
En conclusion, nous avons gagné une bataille, d'une courte tête, mais absolument pas la tête. Les xénophobes, les racistes, les communautaristes de tout poil sont très forts et peuvent compter sur le soutien indéfectible de Nicolas Sarkozy...
oui, de fait, le dispositif est vidé de toute réalité. Sauf que, ne l'annulant pas tout simplement le Conseil constitutionel a laissé entrer la génétique dans la filiation, il est vrai que c'est sensé s'appliquer aux modes de filiation des pays d'origine. Parce que, outre le scandale pour les immigrés, nous étions tous concernés.
Reste que la liste des pays où cette formalité pourra s'appliquer et qui sont donc désignés comme incapables de se munir d'un état civil crédible (pourrions nous les y aider ? vrai que nombre d'enfants ne sont pas déclarés parce que cher et nécessitant un déplacement) sera infamante; un peu pour eux, beaucoup pour nous, et n'améliorera pas la façon dont la France est maintenant perçue en Afrique. Nous sommes excellement représentés
Bananière mais constitutionnelle...
Bé alors Olivier, je croyais qu'on était dans une République bananière et voilà, si j'ai bien compris ta prose très technique une fois n'est pas coutume, que tu te félicites de la décision "maligne en diable" du Conseil constitutionnel. Conseil présidé par le "malin en diable" J-L Debré, et où siégait pour l'occasion les anciens présidents Giscard d'Estaing et Chirac dont tu a très fréquemment dénoncé las pratiques "bananières" pour le second, le premier n'étant certainement pas un modèle de vertu à tes yeux non plus.
Donc je m'interroge, comme une république bananière dans laquelle les commissions parlementaires sont ridiculisées, peut avoir dans le même temps un machin "malin en diable" qui censure le gouvernement, et un Plume de presse et compagnie qui assassine à longueur de journée ses plus haut dignitaires. Comprends pas, tu m'expliques ???
@ Brigetoun
En fait, si l'on lit strictement la décision du Conseil, on ne laisse entrer la génétique dans la filiation que pour les pays dans lesquels la filiation est déjà (c'est très important) une filiation biologique. C'est à dire quasiment aucun pays visé...
Idées courtes
Si Eolas dit que les "réserves" du Conseil Constitutionnel rendent l'amendement ADN inapplicable, je suis tenté de la croire…
Mais il me semble qu'en cette période où le système médiatique est tombé très bas, où l'agenda de l'info est orchestré par des spin doctors, où triomphent le "unspeak" (aka LQR), la petite phrase qui insinue, le journalisme impressioniste, nous sommes obligés de constater que les subtilités ont bien du mal à atteindre les masses et que seules les idées courtes ont pignon sur rue.
De doctes spécialistes peuvent dire que le truc est inapplicable, il n'empêche que Sarko a fait passer le message subliminal qu'il voulait adresser à la bête immonde : "racistes, je vous aime, je suis votre président, regardez, je vais les mettre au pas, moi, tous ces étrangers, avec mon test ADN."
Et l'électeur raciste, il reçoit ça cinq sur cinq, parce que "test ADN", il n'a pas la moindre idée de ce que cela veut vraiment dire, mais ça lui fait penser, ajouté à "immigration choisie", que les sbires de Hortefeux disposent d'un truc bien humiliant et bien dégueulasse pour faire chier ces salauds d'immigrés et les empêcher de faire venir leurs trois femmes et leurs douze gosses pour qu'ils se goinfrent d'allocations familiales.
Petite question : qui peut me dire si, dans le projet d'immigration choisie qui prévoit de faire venir un travailleur qualifié pour six ans, celui-ci aura le droti de faire venir sa famille ?
Merci.
Bravo !
C'est dit !
UN AUTRE FRONT EST OUVERT !
Bonjour,
Pendant qu'on parle des tests ADN, un autre front est ouvert sur les redevances TV. Patrick Bloche le député socialiste vient de lever un lièvre, celui qui verra la taxation des gens habituellement exonérés, notamment les "anciens". On vous le dit, avec ce gouvernement tout est possible. A lire le billet relatif à Danielle Mitterand, je parle de ce nouveau coup bas de Sarkozy et ses petits copains.
A+
UN AUTRE FRONT EST OUVERT ???
Qu'ils foutent la redevance TV pour tous les possesseurs de TV sans exception, et même qu'ils la doublent. Très franchement, si c'est pour avoir télé-propagande et NS tous les soirs dans votre salon, même gratuit c'est encore trop cher.
Je vous trouve bien optimiste les amis
Peu importe les circonvolutions juridiques d'Eolas ou d'autres autour de l'« applicabilité » du test ADN, c'est un succès très net pour le sarkozysme. Je rejoins tout à fait pvdg. Le CC a validé l'idéologie, c'est ce que retiendra l'opinion publique. Façon : "Voyez bien que c'est pas un truc de facho puisque les gardiens de la "république" (j'ai vraiment de plus en plus de mal avec ce concept) ne l'ont pas rejeté."
Non seulement, l'électeur qui a voté Sarkozy parce-que-lui-il-a-les-moyens-d'appliquer-les-idées-de-Le-Pen a reçu le message cinq sur cinq, mais, surtout, cette validation constitutionnelle va permettre de décomplexer durablement tous ceux qui, "honnêtement'" ou non, se posaient encore des questions sur la légitimité de ces théories racialisantes.
Qui va réellement retenir le jésuitisme juridique évoqué pour en conclure que Sarkozy a perdu la manche sur les sujet ? Une fois de plus, la "réintégration des électeurs du FN dans le camp républicain" montre son vrai visage : l'application du programme du FN sous caution républicaine.
Sarkozy et ses souteneurs se tapent très certainement comme de l'an 40 de l'efficacité de ce test. Cela fait déjà belle lurette qu'il est, dans la réalité, impossible pour un non-blanc d'émigrer en France. Tant en raison de l'empilement des dispositifs policiers et sécuritaires nationaux successifs depuis vingt ans, que de « l'harmonisation » des directives et règlements européens. Mais aussi, last but ot least, en raison de la délégation aux "pays tiers", essentiellement ceux de la rive sud de la Méditerranée, du refoulement des migrants. Cf les chasses aux clandestins en bordure du Sahel. Depuis le sommet euroméditerranéen de Barcelone en 1995, c'est toute cette logistique qui a été mise en place et ne cesse de se développer. La réalité concrète des dispositifs de "codéveloppement" mis en œuvre c'est uniquement cela : tu retiens tes bougnoules et tes négros chez toi, et je te donnerai de quoi t'acheter des carambars. Si l'on a vu ces images terribles de Ceuta et Melilla il n'y pas si longtemps, si tant de jeunes hommes et femmes sont prêts à traverser l'océan sur des coquilles de noix avec si peu de chances d'en sortir vivant, si ce flux de "clandestins" ne cesse de s'accroître, c'est bien parce que l'immigration légale est, de facto, impossible. Et le projet fumeux d'Union euro-maghrébine évoqué par Sarkozy vise à poursuivre cette même logique. Alors, franchement, c'est pas un test ADN qui fera la différence. Faut-il encore le rappeler ? En 2005, le Canard Enchaîné relevait déjà que le ministre de l'Intérieur Sarkozy avait appliqué les trois-cinquièmes du programme électoral présenté par le FN en 2002. mais c'est pas grave, hein, parce que là, c'est "républicain".
En revanche sur les statistiques dites ethniques, on est en plein dans l'artifice. D'abord parce que, dans l'objectif de lutte contre les discriminations, la réflexion initiale visait à établir des statistiques à partir de l'origine nationale des parents afin de confirmer la prégnance ou non des discriminations évoquées. Il ne s'agissait donc nullement de caractères "ethniques". Le second volet de ce relevé statistique visait à établir la perception individuelle de la discrimination par l'appartenance affirmée ou, plus véritablement, subie. Finalement on choisit de casser le thermomètre pour faire baisser la température. C'est bien joli Clarence d'affirmer de vertueuse profession de foi principielle, mais comme tu le dis toi-même, cette théorie est fort éloignée de la réalité. Quand elle n'en est pas tout simplement la négation. Les fichiers ethniques existent, on le sait, dans les offices publics de logements sociaux (ne parlons mêmes pas des bailleurs privés) et se retrouvent dans la politique locative appliquée aussi bien par des élus de droite que de gauche, communautarisant par le haut les populations non-blanches, qu'il s'agisse des séfarades, des Arabes, des Africains, des Antillais, des Asisatique. Les fichiers ethniques existent dans la discrimination à l'emploi, voir les subtilités développées par l'ANPE au sujet des annonces "BBR". Enfin, ces fichiers ethniques sont aussi ceux de la police. Lorsque vous déposez plainte après avoir été victime d'une agression, le fonctionnaire de service vous demande toujours si vous votre agresseur était "africain" (incluant l'Antillais), "maghrébin", "méditerranéen", "caucasien" ou… … "français" ! Et l'on sait que ces données sont ensuite agglomérées à l'échelon supérieur pour aboutir aux "constats d'assurance" si chers aux chouaneurs de circonstance. Mais il aboutissent aussi à ces étranges rapports des RG que Le Monde reproduisaient sans gêne aucune il y a encore quelques semaines, pour gloser sur les "spécificités" et la prévalence de la délinquance "subsaharienne".
Or toute cette ethnicisation de la question sociale et de sa gestion politique émanent bien des représentants les plus étroitement "républicains", sans que cela ne semble guère gêner tant de grandes âmes si attachées à la république-une-et-indivisible.
Mais que les discriminés osent eux-mêmes réclamer la mise en place de statistiques posant à plat la réalité de ce racisme structurel qui innerve l'ensemble du corps social et l'on s'affole : la "nation" est danger.
Mais oui, casssons le thermomètre. Jusqu'à la prochaine éruption des quartiers populaires où l'on verra encore les finkielkraut, les frêche, les carrère d'encausse nous servir leurs théories ethnico-religieuses faisandées et les mêmes belles âmes venir saluer ces grands penseurs qui osent briser "le tabou du politiquement correct" et "dire tout haut ce que Le Pen dit tout haut". Quand il ne s'agit pas carrément du débraguettage, à Bruxelles, du président-de-la-république-française sur "les musulmans".
Les races n'existent pas (certes), donc n'établissons surtout pas de statistiques qui fasse apparaître au grand jour la réalité des discriminations fondées sur le rejet et l'enfermement de l'autre dans une "race" fantasmatique, car ce serait faire du racisme. Telle est la logique de ce déni de la réalité et de cette passion abstraite de la théorie pure et désincarnée. Légitimer la communautarisation de la société par le haut sous prétexte de la refuser par le bas.
Et réjouissons-nous car, bien que validée de jure par les gardiens du Temple, le test ADN sera "inapplicable". Le loup est dans la bergerie, mais n'ayez crainte, il bien attaché. Pauvre, pauvre "république"…
Test
Je résumerais en disait que "l'amendement ADN" était lui même un test. Relevant du "name droping". Et que ce test est réussi.
Même si c'est inapplicable, on a, sur le papier, un peu "génétisé" la "question de l'immigration". Voila.
Comme ça, l'opinion publique est préparée pour la prochaine fois.
Le savoir que refuse SOS-Racisme
Enquête sur la diversité : le savoir que refuse SOS Racisme
http://www.mouvements.info/spip.php?article209
godefroy cavaignac
Douce France
Depuis le 18 octobre 2007, une vingtaine de familles sont à la rue à cause d'un incendie plus ou moins douteux.
lien vers la vidéo:http://www.dailymotion.com/video/x3cdpe_douce-france
Une délégation sera reçue ce soir à l'hôtel de ville de Paris
Une délégation composée de représentans des familles, de membres du comité de soutien et d'élus sera reçue le jeudi 22 novembre à 18H à l'hôtel de ville de Paris.
COMMUNIQUE DE PRESSE DU COMITE DE SOUTIEN AUX SINISTRES DU 5 RUE G.
CAVAIGNAC
17 NOVEMBRE 2007
Pour les sinistrés du 5 rue G. Cavaignac, un mois à dormir dans des
tentes, c’est trop.
Le 18 Octobre, un incendie d’origine « douteuse » a mis à la rue les
habitants de l’immeuble du 5 rue Godefroy Cavaignac dans le 11°.
Aujourd’hui , 18 Novembre, après un mois passé à dormir dans la rue sous
la tente la situation des familles n’est toujours pas résolue.
Lundi 19 Novembre à 10h, les sinistrés accompagnés par des membres du
comité de soutien se rendront en cortège à la Mairie du 11° pour
exiger que le proprétaire de l'immeuble soit poursuivi.
- L’incendie du 18 Octobre a une origine douteuse (l’embrasement d’une
poussette !). Une enquête a été diligentée. Où en est cette enquête ?
- Le propriétaire interdit aux habitants de récupérer leurs effets
personnels (des papiers d’indenté, des fiches de payes, des cartables
d’écoliers..). Quatorze plaintes pour « vol par rétention » ont été
déposées. Quelle suite le procureur va-t-il donner à ces plaintes ?
- Le juge a signé l’acte d’expropriation du propriétaire, il y a 15
jours. Pourquoi ce jugement n’est t’il pas mis en œuvre ?
Le propriétaire, M Alain Dumenil domicilié en Suisse, propriétaire d’
Acanthe Développement et de dizaines de sociétés, a déjà été mis en
examen pour « banqueroute, complicité de faux et usage de faux » dans le
dépeçage de la société de chaussures KELIAN.
- Il a menacé par huissier de vider l’immeuble des effets personnels des
habitants. La surveillance de l’immeuble doit être assurée pour
l’éviter.
C’est au Préfet de police, c’est au Procureur de la République
d’apporter rapidement des réponses à ces questions.
Les familles doivent être aidées et soutenues : c’est le rôle de la
Mairie du 11° et de la Mairie de Paris
La réintégration dans l’immeuble aura lieu dès la réalisation des
travaux de remise en sécurité. Cela durera encore plusieurs semaines. Il
faut dans l’attente assurer des solutions d’hébergement.
- Après un mois d’atermoiements, des solutions d’hébergement compatibles
avec la scolarité des enfants et les horaires de travail de leurs
parents ont été partiellement mises en œuvre. La Mairie s’est engagée à
ce que l’aide financière aux sinistrés leur laisse plus que 5 à 7 euros
par jour et par personne. Il faut que ces solutions d’hébergement et ces
aides financières soient pérennisées jusqu’à la réintégration dans
l’immeuble.
- S’il s’avèrait impossible de trouver des solutions d’hôtel , il faudra
conformément aux Articles 131-2 et suite du Code des communes, recourir
à la « prise de possession temporaire de logements vacants » ou à la
mise à disposition de bâtiments publics, afin de mettre ces familles à
l'abri.
- La mairie doit assurer la surveillance de l’immeuble par ses services
(DPP) ou ses prestataires.
- Une aide juridique doit être apportée aux victimes en butte au
harcèlement judiciaire du propriétaire.
- Enfin, une présence et un soutien quotidien doivent être mis en place.
L’aide et le soutien aux familles doivent devenir la priorité absolue du
Maire du 11° et du Maire de Paris.
Pour tous contacts , pour le comité de soutien
Nicole Quérité 06 72 06 70 69
Hervé Morel 06 11 51 85 87
Philippe Lebrun 06 78 81 67 91
Jacques Daguenet 06 85 10 60 62
voir le blog pour plus d'infos
http://godefroycavaignac.viabloga.com/
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=108574&pid=6926787
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :