Plume de presse

24 juin 2008

Persécutions ordinaires d’étrangers en Sarkozie

Derrière chaque expulsion, un drame humain. Honte à la politique des quotas, honte à Brice Hortefeux, ministre de la Persécution des étrangers, honte au président Sarkozy, de qui viennent les ordres. Honte à cette France inhumaine qui n’est pas la nôtre.

Deux nouveaux exemples d'indignités sur Plumedepesse.info !

21 juin 2008

Quand le professeur Darcos était inculpé pour fraude au bac

Au lendemain des épreuves du baccalauréat de français pour tous les lycéens de Première du pays, flashback sur l'année 1982, lorsque le futur ministre de l'Éducation nationale enseignait dans la ville de Périgueux...
Une tache sur son CV racontée sur Plumedepresse.info !

11 juin 2008

Explosion des dépenses de l'Elysée : "Vous voulez que je vide des caisses qui sont déjà vides ?"

Les dépenses de l’Elysée ont augmenté de 8,4% en 2007 par rapport à 2006, pour atteindre 35,11 millions d’euros, une croissance "trois fois et demie supérieure à celle des dépenses de l’État", soit la progression "la plus forte depuis 2003".

Détails et commentaires à lire sur Plumedepresse.info !

31 mai 2008

Rachida Dati : la disgrâce

"Non madame la ministre, tout le monde suit le texte depuis le début, on ne va pas reprendre dix fois les mêmes explications !", s'est exclamé mardi dernier le président de l'Assemblée nationale, un Bernard Accoyer visiblement excédé, à l'intention de Rachida Dati. On ne sache pas qu'il soit déjà arrivé à un membre du gouvernement de se faire ainsi tancer en pleine séance publique : quel camouflet ! Quelques minutes auparavant, s'agissant d'un amendement prévoyant l'ajout dans la Constitution de la phrase suivante: «La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales», la garde des Sceaux avait déclaré : "La question est débattue par le comité présidé par Simone Veil [qui réfléchit à une modification du préambule de la Constitution, NdA]. Je vous demande de retirer l'amendement sinon le gouvernement est défavorable". Résultat : non seulement l'amendement n'a pas été retiré, mais il a été voté !

"Elle est nulle !"

Rien ne va plus décidément pour Rachida Dati : "la ministre de la Justice, contrairement à l'usage, n'était pas montée à la tribune de l'Assemblée nationale défendre le projet de loi de révision constitutionnelle, raconte Raphaëlle Bacqué dans Le Monde. "Ne l'envoyez pas au front, elle est nulle", avait imploré Edouard Balladur auprès de l'Elysée. À Matignon, la chose a vite paru entendue. Malgré la présence constante à ses côtés de Roger Karoutchi, le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui est là pour la "coacher", Rachida Dati ne peut assumer seule un débat. À deux reprises, lors de réunions avec des parlementaires, François Fillon, agacé, a posé sa main sur le bras de sa ministre pour interrompre le flot de ses affirmations cassantes et démentir ce qu'elle venait d'affirmer." Rachida Dati, nulle ? Pour les adversaires de sa réforme de la carte judiciaire, aucun doute. Ils dénoncent l'autoritarisme et l'absence totale de concertation de la ministre et sa visite d'hier à Agen en donne une nouvelle illustration : "De mémoire de magistrat, on n'a jamais vu ça, écrit La dépêche dans son édition du 30 mai. Pour la venue de leur ministre Rachida Dati, avocats, magistrats du siège ont été priés d'aller voir ailleurs s'ils y sont. Les audiences de ce matin ont été déplacées au tribunal d'instance rue Diderot. (...) Le Syndicat de la magistrature boycotte la réunion d'aujourd'hui, dénonce «une opération de communication», «l'absence totale de concertation», «une politique pénale tournée vers la répression» (...) En face du palais de justice, la CGT appelle à un rassemblement contre la réforme de la carte judiciaire et son refus «de voir supprimer 63 conseils des prud'hommes". Le résultat se trouve dans l'article d'aujourd'hui : "Avec trois quarts d'heure de retard sur l'horaire prévu, c'est sous des sifflets et des huées qu'a été accueillie Rachida Dati au palais de justice d'Agen. Ils étaient entre 150 à 200, moins que les forces de l'ordre, à s'être massés derrière les barrières, dont quelques avocats furieux de s'être vu interdire l'accès à ce qu'ils considèrent comme «leur lieu de travail». «Il y a un précédent historique, c'est Marie-Antoinette, qui avait peur du peuple», s'est écrié Me Alain Miranda. Même disposition d'esprit de la part de la jeune garde représentée par Me Laurent Bruneau : «Tous les gardes des Sceaux qui sont venus ici ont reçu les avocats. C'est du mépris de sa part. La justice sans avocat, ça ne marche pas. Son attitude est intolérable". Pour mémoire, une des perles de la réforme de la carte judiciaire : après avoir, depuis des semaines, garanti que le tribunal des Sables d'Olonnes passerait au travers du kärcher rachidesque, voilà que tout à coup est annoncée la programmation de sa suppression. Le député-maire de la ville, Louis Guédon, UMP s'il-vous-plaît, s'insurge et présente un argument décisif : "une absurdité, quand on sait que le tribunal est flambant neuf puisqu'on vient d'y effectuer pour 6 millions d'euros de travaux !" (Bonnet d'âne du 10 novembre 2007.)

Frivole et dépensière

Ses décisions à l'emporte-pièces et son caporalisme passent d'autant plus mal qu'elle sacrifie à la mode "bling-bling glamour showbiz" du nouveau régime. Le reportage photo publié par Paris Match est emblématique de cette dérive. Pas un voyage présidentiel à l'étranger sans que l'inévitable Dati n'en soit, pas une réception sans parade en robe couture : "regardez comme je suis belle ! Et puis je suis la chouchou du président, alors je fais ce que je veux." Forte de cette liberté, Dati en profite pour s'adonner avec volupté aux mondanités. Un article de Mediapart révélait ainsi le 26 mars dernier Les folles dépenses de la ministre Rachida Dati : "Selon plusieurs éléments comptables et témoignages recueillis par Mediapart, le ministère de la Justice assiste depuis l’arrivée de Rachida Dati à sa tête à un dérapage budgétaire d’ampleur concernant les «frais de réception du garde des Sceaux». C'est une ligne comptable parfaitement officielle avec laquelle il est très difficile de tricher depuis la disparition des fonds secrets en 2001. Pour l’année 2007, le budget prévisionnel de cette enveloppe que gère la Direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) s’élevait à 210 000 euros. Moins d’un quart de cette somme avait été dépensé entre janvier et mai par Pascal Clément, le prédécesseur de Rachida Dati à la Chancellerie. Mais dès l’arrivée au ministère de l’ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre les 270 000 euros en décembre 2007. Soit un dépassement de 30% par rapport au plafond prévu. Parmi ces dépenses somptuaires figurait notamment l’organisation, le 21 juin 2007, d’une Fête de la musique dans les jardins de la Chancellerie et d’une «garden party», le 13 juillet. Pour ces deux événements, les seuls frais de bouche (sans compter le personnel ou l’installation des tentes) ont, respectivement, coûté 26 832,49 et 57 467,51 euros. D’autres dépenses ont aussi fait tousser certains hauts fonctionnaires du ministère : des notes de repas (1 730 euros le 10 décembre, au restaurant le Pasco) ou d’hôtel (3 903 euros laissés à l’hôtel Tilsitt, à Paris, le 17 octobre). (...) Rachida Dati, qui aime à inviter au ministère des représentants du showbiz ou des patrons du CAC 40, a en effet multiplié les réceptions ces dernières semaines. «C’est le ballet incessant des traiteurs. Ça n’arrête pas !», observe un haut magistrat qui, soumis au devoir de réserve, a requis l’anonymat pour s’exprimer. Pour le 23 janvier et le 10 mars, dates auxquelles l’actualité de la ministre ne faisait mention d’aucun événement particulier, on trouve par exemple deux factures de 5 330,01 et 4 570,26 euros émises au nom du traiteur parisien Dalloyau, spécialisé dans l’organisation de buffets. Pour la Journée de la femme, Rachida Dati a également organisé le 13 mars dernier un grand raout avec 250 femmes du monde judiciaire (greffières, avocates, magistrates…) qui avait provoqué la colère du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), accusant la ministre d’orchestrer une dispendieuse opération de communication. Selon plusieurs sources, cet événement aurait coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros. «Il s’agit d’une invitation sans aucun motif professionnel, effectuée aux frais de l’Etat par un ministère qui n’est pourtant pas connu pour ses moyens pléthoriques», avait pesté le SM en son temps."

Du coup, personne ne l'aime !

Et de douze ! En la personne de Mathieu Hérondart, qui a quitté son poste de directeur adjoint du cabinet de la ministre le 30 mai, Rachida a perdu le douzième de ses collaborateurs : quelle hécatombe ! Le 16 mai, c'était Pierre Boussaroque, son conseiller diplomatique, qui l'avait quittée. "une demande a été transmise par le ministère de la Justice au quai d’Orsay pour lui trouver un successeur, écrit Bakchich.info. Mais aucun diplomate ne s’est manifesté. « Personne ne veut y aller », soupire un pilier de la maison…" Pourquoi donc ? Citons Libération : "«Colérique», «capricieuse» et «caractérielle» sont les adjectifs les plus employés chez les déçus de Dati. «Mais attention, ce n’est pas là le vrai problème. On peut travailler avec des gens caractériels, ce qui est le cas de beaucoup d’hommes et de femmes politiques, à condition qu’ils soient compétents, qu’ils aient du fond et une vraie connaissance des dossiers», assassine un partant. Selon cet ex du cabinet, le seul véritable reproche à faire à la ministre serait «sa vision émotive et superficielle de la fonction. Le fait que sa principale préoccupation soit son image dans les médias."

En somme, et ne comptez pas sur nous pour pleurer sur son sort, Dati reçoit aujourd'hui un mérité retour de bâton. Même Sarkozy semble la lâcher, comme l'indique Le canard enchaîné du 28 mai, dans un article titré La crise de Dati : "En apprenant que Sarkozy avait constitué une "task force" de 7 ministres qu'il réunit, en principe, tous les jeudis, Rachida Dati a piqué une crise : elle est allée jouer les pleureuses à l'Élysée, le 21 mai, et a demandé à être intégrée à ce groupe de choc. Argument principal : son absence de cette nouvelle instance l'affaiblit car cela accrédite l'idée qu'elle a perdu la confiance du grand chef... Ses pleurs, en tout cas, n'ont pas porté pour le moment, puisque la garde des Sceaux n'a pas été invitée à l'Élysée le 22 mai, avec ses 7 collègues, à participer à la seconde rencontre du genre." Reste qu'au-delà de ces péripéties, Attila Dati est toujours en charge du portefeuille de la Justice et mène une politique pénale répressive désastreuse, en parfaite porte-flingue du populiste de l'Élysée.

PS : À lire aussi à propos de la ministre Rachida D., tricheuse, fraudeuse.

30 mai 2008

Jean Sarkozy défend Neuilly-la-déshéritée

Serait-ce génétique ? Jean Sarkozy, fils de son père et Conseiller général des Hauts-de-Seine, ne manque franchement pas d'air ! C'est un déchirant cri d'alarme qu'il a ainsi lancé dans le dernier Journal du dimanche : "Non à la discrimination contre Neuilly (...) Les habitants de l'ouest parisien ne sont pas des citoyens de "seconde zone". Certes, jeune homme : ils sont les administrés de la ville qui compte, avec le XVème arrondissement de Paris, le plus grand nombre de contribuables assujettis à l'Impôt sur la fortune. Plutôt des citoyens de première classe en vérité, à en juger par la façon dont on les autorise - à commencer par Sarkozy père, qui a occupé l'hôtel de ville durant 19 ans - à ne pas respecter la loi sur le nombre des logements sociaux : 20% impose-t-elle, sous peine de pénalités financières. Que la riche commune francillienne préfère payer plutôt que de tolérer des pauvres sur son sol, imaginez-vous cette horreur ! Le Premier ministre en personne, François Fillon, avait bien tenté de combattre cette mauvaise image : "A Paris aussi, il y a un énorme déficit de logements sociaux. Pourquoi est-ce qu'on cite toujours Neuilly, pourquoi on ne cite pas Paris ?", interrogeait-il le 4 juillet 2007 sur BFM TV/RMC Info (repris par L'Obs.com). Il avait raté là une belle occasion de se taire : si la capitale ne compte que 15% de logements sociaux, ce qui est effectivement en-dessous de la loi - et un maire socialiste digne de ce nom devrait mettre un point d'honneur à corriger ce fâcheux déficit -, son taux est tout de même plus de cinq fois supérieur à celui de Neuilly : 2,8% seulement !

Toujours est-il que tout cela n'empêche pas le fringuant Jean Sarkozy de protester d'une discrimination dont seraient victimes les Neuilléens. Pour quelle raison ? Parce qu'on leur refuse (pour l'instant) l'enfouissement de la N13, l'avenue Charles de Gaulle, qui part de l'Arc de triomphe pour aller jusqu'à La Défense et sépare Neuilly en deux. La circulation y est effectivement très dense - 160 000 véhicules par jour -, mais le budget du projet est pharaonique : un milliard d'euros, deux fois le viaduc de Millau ! Interrogé sur ce chiffre, Sarko junior botte en touche : "Ce n'est qu'un ordre de grandeur, mais la question n'est pas là ! Il n'est pas exact de prétendre que la Région aurait à financer seule cet investissement au même titre qu'il est équivoque de laisser entendre que la Ville de Neuilly devrait assumer 80% du coût total de l'opération. Nous disposons de suffisamment d'opportunité en matière de modèles économiques, notamment autour des partenariats public privé, pour trouver celui qui conviendra à cette opération, dans l'intérêt de tous !" Dans l'intérêt du privé, surtout, tout comme le privilégie toujours son père... On songe notamment aux juteux profits immobiliers que génèrerait une telle opération. N'allez pas nous faire croire qu'on construirait du social !

Mais les élus de gauche ne l'entendent pas de cette oreille : Martine Gouriet, conseillère générale socialiste de Chatillon, objecte ainsi que "la majorité de droite du département a décidé de voter contre le schéma directeur de la région Île-de-France (à majorité de gauche) : ils voulaient en particulier que des projets tels que l’enfouissement de la RN 13, la densification de la Défense soient votés. Alors que toute la politique de la région vise à rééquilibrer les territoires d’Ile de France entre l’ouest et l’est, et éviter de concentrer toutes les richesses au même endroit. Quant à dire que le projet d’enfouissement de la RN 13 pour un prix équivalent à trois lignes de tramway est un projet de développement durable, cela devient complètement risible". Là réside la vraie discrimination, n'en déplaise à Jean Sarkozy entre l'ouest et l'est franciliens. "Discrimination encore avec le projet de péage susurré pour financer le tunnel, argumente L'Humanité. Soit «la route à toute vitesse pour les plus riches, les bouchons pour les autres » résume Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice PCF."

Le quotidien conclut en revenant en arrière, à l'époque où Sarkozy était maire de Neuilly : "la discrimination des banlieues mal desservies, ça ne date pas d’hier, poursuivent les élus communistes du département. Il y a quelques mois, ils ont révélé que l’enfouissement sur 400 mètres de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine a été réalisé au début des années 90 en réaffectant des fonds prévus initialement pour la réalisation d’un axe de transport public dit «Tangentielle nord» sur la grande ceinture SNCF, de Sartrouville (Yvelines) à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). «En 1987, un accord entre un gouvernement de droite et un conseil régional de droite enterrait le projet symbolique des quartiers en difficulté, la tangentielle nord. Pire, les crédits prévus étaient détournés au profit «d’investissements routiers dans Neuilly» pour un montant de 393 millions de francs, le restant de l’enveloppe étant utilisé pour payer le surcoût du prolongement de la ligne 1 à la Défense. Ces fameux «investissements routiers» n’étaient autres que l’enfouissement de la nationale 13 à Neuilly-sur-Seine sur près de 400 mètres, entre la rue de l’Église et la Seine au pont de Neuilly». «Un véritable hold-up», selon Gabriel Massou, président du groupe communiste et républicains du département. «On a utilisé des crédits prévus pour une opération de transport collectif majeure dans des quartiers en difficulté pour financer un aménagement routier au coût délirant dans la ville la plus privilégiée d’Île-de-France. Un détournement de fonds réalisé à l’instigation du maire de Neuilly-sur-Seine d’alors, Nicolas Sarkozy». Le père avait donc su détourner au profit de Neuilly 393 millions de francs. Son rejeton vise carrément le milliard d'euros : tremblons que ce petit n'aille loin !

29 mai 2008

35h : duplicité et passage en force

"Méthode malhonnête du gouvernement", accuse Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, à propos du projet de loi vidant les 35h de leur substance. Laquelle ? "Tenter de présenter la déréglementation sur le temps de travail sous couvert d'un accord passé avec les syndicats". Il est vrai que les syndicats avaient signé, mais pas ça ! Précisément, ils avaient légitimé un accord d'entreprise lorsque les syndicats ayant obtenu 30% des voix des salariés valablement exprimées l'acceptent, avec un droit d'opposition pour la majorité. Exception pour les dispositions sur le temps de travail de l'article 17, qui nécessitaient l'accord des syndicats ayant reçu la majorité absolue des suffrages exprimés. C'est cette exception que veut balayer Xavier Bertrand, ministre "je-passe-en-force" du Travail. Avec cette autre disposition de la "position commune" syndicale, justement inscrite dans ce même article 17 : il permet de relever les contingents d'heures supplémentaires par accords majoritaires en entreprise "à titre expérimental". Il n'est plus question d'expérimentation dans le projet de loi, qui offre de renégocier en entreprise d'autres modalités concrètes des 35h (repos compensateurs, règles de modulation du temps de travail, forfaits annuels, journaliers...). Sans nécessairement, donc, un accord majoritaire. Bertrand le justifie au prix d'un énième discours creux à la langue taillée dans du chêne massif : "Ces nouvelles souplesses seront négociées avec les partenaires sociaux dans les entreprises et permettront de sortir définitivement du carcan imposé par les 35 heures". Quel carcan ? Ah, oui, c'est vrai : les 35h empêchent les Français de travailler et ils ne travaillent pas assez. Sauf que c'est faux (voir Durée du travail en France : un mensonge d'Etat) ! Et que les entreprises, soi-disant prises dans un carcan, disposaient déjà depuis belle lurette d'un contingent d'heures supplémentaires, au-delà des 35h, qu'elles n'épuisaient pas. Quant à la "souplesse" invoquée par le ministre VRP du MEDEF, elle consiste évidemment à solliciter celle du salarié à courber encore l'échine. "Le temps de travail va devenir un élément de chantage dans les entreprises, prévoit ainsi Thibault : toutes les entreprises sont loin d'avoir une présence syndicale et les salariés seront en position de faiblesse pour négocier équitablement ces dispositions".

François Chérèque, le leader de la CFDT, ne s'estime pas moins trahi que son confrère cégétiste : "Je me demande comment, demain, je pourrai faire croire à mes militants qu'en signant un accord, on a la parole et la garantie du gouvernement qu'il respectera notre signature. C'est la première fois qu'un ministre du Travail rompt cette confiance", gémit-il. Ils sont sympas, Thibault et Chérèque, non ? Mais ne se seraient-ils pas un peu laissés avoir (et nous avec) ? "La CGT et la CFDT ont mis le doigt dans l'engrenage en signant ce texte", analyse Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC qui n'a pas signé la "position commune". "Il ne faut donc pas s'étonner maintenant si le ministre reprend la règle générale pour conclure un accord sur le temps de travail [...] Il ne fallait surtout pas laisser passer ce texte". A la voix du syndicaliste chrétien s'ajoute celle du patron de FO, Jean-Claude Mailly : "Quand vous ne voulez pas qu'une porte s'ouvre, il ne faut pas l'entrouvrir. La porte est entrouverte et le gouvernement ouvre complètement la porte en prenant des dispositions, que bien entendu Force ouvrière condamne". Hé oui, Messieurs. Fallait pas signer. Fallait pas faire confiance à ce gouvernement de lutte des classes. Qu'il soit vendu aux intérêts patronaux et prêt à toutes les duplicités pour accomplir son œuvre de démolition sociale, est-ce vraiment une surprise ?

26 mai 2008

Sarkozy porte plainte contre un tee-shirt !

On se souvient qu'en octobre 2007, pour avoir placardé l'affiche ci-contre, des militants du syndicat étudiant UNEF avaient été embarqués au commissariat, au motif d' "offense au chef de l'État"*. Encore n'était-ce que le fait de policiers trop zélés, ayant englobé dans leur tâche du maintien de l'ordre public la défense de l'honneur outragé de sa majesté Sarkozy 1er. L'affaire est plus grave cette fois. Le président en personne a attaqué en justice un fabriquant de tee-shirts pour y avoir affiché le visuel ci-dessous.

L' "offense au chef de l'État", mentionnée dans un article de la loi de 1881 sur le droit de la presse, n'est pas invoquée. Quel motif alors pour la constitution de partie civile présidentielle ? Maître Roland Marmillot, avocat du fabricant, la société Arclo, précise : "Il n'y a qu'une seule instruction. D'autres entreprises sont concernées". Les tee-shirts Sarkozy ne sont en effet pas seuls à attirer les foudres de la justice, puisque d'autres créations d'Arclo sont attaquées par différentes marques pour "contrefaçon, modification de marque sans autorisation", leur logo étant détourné. Exemple : Malbarré pour Marlboro. Lacoste et Heineken font partie des plaignants. Le fabricant est aussi poursuivi pour "provocation à une infraction en matière de stupéfiants" (la loi française est si restrictive que toute représentation ou évocation de la drogue peut tomber sous le coup de cette accusation) et, la meilleure, "incitation au terrorisme". Dans ce dernier cas, le motif imprimé sur le vêtement change la marque Kinder en Killer et l'œuf en chocolat en grenade... Incitation au terrorisme ! On en rirait si le sujet - la liberté d'expression - n'était si grave.

Revenons à la plainte présidentielle contre le fabricant : sur quoi se fonde-t-elle ? "Incitation au terrorisme", à cause du O de Sarkozy en forme de cible et des taches de sang qui maculent le logo ? Plus sûrement "contrefaçon, modification de marque sans autorisation", ce qui revient à assimiler le patronyme présidentiel à une marque ! Grossier subterfuge pour museler la critique. Sarkozy avait déclaré préférer "l'excès de caricature à l'absence de caricature". Quand ça concerne les musulmans peut-être, mais pas s'il s'agit de lui ! La procédure judiciaire engagée par le chef de l'État contre le fabricant de tee-shirts est en tout cas très dangereuse : "Je dénonce cette dérive autoritaire attentatoire aux libertés", déclare Maître Roland Marmillot, dont nous partageons en l'occurrence l'indignation et les craintes.

* Lire à ce sujet La police défend le (doigt d')honneur présidentiel.

22 mai 2008

Retraites : pourquoi cette contre-réforme est injuste

C'est aujourd'hui le jour des grandes grèves et manifestations contre la réforme des retraites que le gouvernement veut mettre en place. Pourquoi est-elle foncièrement injuste ? Arguments.

L'actuelle majorité creuse le sillon labouré par la droite depuis 15 ans : obliger les salariés à cotiser toujours plus longtemps pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein et ainsi, mécaniquement, baisser le niveau des retraites effectivement perçues. En 1993, Edouard Balladur décide que la durée de cotisation passera progressivement de 37,5 à 40 ans, en même temps que le salaire de référence, qui sert de base à la fixation du montant de la retraite, sera désormais calculé sur la moyenne des 25 meilleures années, contre les 10 meilleures années auparavant : c'était déjà cotiser plus pour toucher moins. Dix ans plus tard, François Fillon, alors ministre des Affaires (anti)sociales, aligne la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du secteur privé, à 40 ans, et planifie un allongement progressif pour tous les actifs, à 41 ans en 2012. C'est cette loi qui va rentrer en application l'année prochaine et qui mobilise aujourd'hui contre elle un front syndical uni, dans le public comme le privé, réunissant la CGT, FO, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU, l'UNSA, Solidaires, l'UNEF et la JOC.

La justification de cette réforme, présentée comme indispensable, est l'allongement de la durée de vie et le fait que la France compte par conséquent de moins en moins d'actifs en proportion des retraités. Ce qui est tout à fait exact. Pourtant, à partir de cette situation objective, plusieurs remèdes sont possibles, ce que nie la droite en présentant l'allongement de la durée de cotisation comme inéluctable. Or il s'agit d'un choix idéologique. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, résume bien l'alternative : "ce n'est pas parce que l'espérance de vie augmente que vous devez bosser plus !", s'exclame-t-il, estimant qu'il s'agit là d'un "prétexte". "Le départ du raisonnement, c'est un problème financier". Et de livrer son diagnostic, pointant "un vrai problème de répartition des richesses" : "le financement, on peut l'assurer", affirme-t-il, proposant "une augmentation de l'impôt sur les bénéfices, de 3% sur les bénéfices non réinvestis, cela fait trois milliards de recettes supplémentaires" ainsi qu'une "cotisation vieillesse sur l'intéressement, la participation et les stocks options". De fait, le choix de la droite est de faire constamment peser le poids des efforts sur les salariés, jamais sur les entreprises. Lorsque les opposants à sa réforme proposèrent ainsi en 2003 à Fillon d'augmenter les cotisations sociales, ce VRP du MEDEF répondit que cette augmentation du coût du travail "mettrait en péril la compétitivité de notre économie, c'est-à-dire l'emploi". Toujours le même refrain.

"Un vrai problème de répartition des richesses", dit Mailly. Il a parfaitement raison. Extrait de Sarkozy, la grande manipulation : "La malhonnêteté de la présentation de certaines données va de pair avec l’occultation d’autres, qui contredisent la vulgate néolibérale. Ainsi, d’après le Fonds monétaire international, la part des salaires au sein du produit intérieur brut (PIB) des pays membres du G7 a baissé de 5,8% entre 1983 et 2006. La Commission européenne observe le même phénomène au sein de l’Union, plus prononcé encore avec une chute de 8,6%. En France, elle atteint même 9,3%. Jacky Fayolle, ancien directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales, a évalué ce transfert de richesses, sur la base d’un PIB de la France à près de 1 800 milliards d’euros : «il y a en gros 120 à 170 milliards d’euros qui ont ripé du travail vers le capital». Soit, même en prenant en compte la fourchette basse, plus d’une dizaine de fois le déficit de la Sécurité sociale (12 milliards) et une vingtaine de fois celui des retraites (5 milliards). Médiatise-t-on ce «trou», «combien plus profond, creusé par les actionnaires dans la poche des salariés», selon l’expression utilisée par François Ruffin dans Le Monde diplomatique (janvier 2008) ?"

La solution de demander aux salariés de travailler toujours plus longtemps constitue en outre une escroquerie, dans la mesure où les entreprises ne veulent pas des seniors, qui ne parviennent pas à retrouver d'emploi une fois au chômage (leur taux d'activité n'est que de 38% en France). Contraints et forcés, ils cotiseront donc insuffisamment longtemps pour bénéficier d'une retraite à taux plein et toucheront donc des retraites toujours plus faibles. Aussi les syndicats font-ils valoir qu'on ne peut pas décider d'allonger à nouveau la durée de cotisation sans avoir auparavant amélioré le taux d'emploi des seniors. Du reste, Fillon en avait parlé au micro de l'Assemblée nationale, le 10 juin 2003, en présentant sa loi : "Dès 2006, un besoin important de main-d'oeuvre se fera nécessairement sentir, croyait-il savoir, et la plupart de nos grandes entreprises en prennent conscience. En privilégiant l'allongement de la durée de cotisation pour financer les retraites, c'est en quelque sorte un marché que nous leur proposons : si les entreprises ne favorisent pas cette mutation des esprits et des pratiques en faveur de l'emploi des seniors, il n'y aura pas d'autre choix qu'une hausse drastique de leurs charges pour financer les retraites". "Applaudissements sur les bancs du groupe UMP", précise le compte-rendu sur le site de l'Assemblée. Evidemment, même si les entreprises ne font nullement travailler davantage de seniors qu'à l'époque, l'hypocrite ne parle plus aujourd'hui de "hausse drastique de leurs charges pour financer les retraites", dieu et le MEDEF l'en préserve !

Pour la bonne bouche, rappelons enfin ce qu'écrivaient Pierre Larrouturou (photo de gauche), délégué national à l’Europe du PS et porte-parole d’Urgence sociale, et Eric Halphen, président du comité de parrainage d’Anticor, dans un article paru dans la rubrique Rebonds de Libération du 6 juin 2007, titré Les mensonges de Fillon* : "M. Fillon se présente toujours comme l’homme-qui-a-réussi-la-réforme-des-retraites. Est-ce bien vrai ? L’objectif principal de la réforme Fillon était d’allonger la durée de cotisation des salariés. Quatre ans après le vote de la loi, une étude de la Caisse nationale d’assurance vieillesse montre que jamais on n’est parti aussi tôt en retraite ! Alors que les salariés partaient en moyenne à 62,1 ans en 2001, l’âge moyen de départ s’est abaissé à moins de 61 ans en 2006. Une évolution diamétralement opposée à l’objectif de la réforme. Par peur des réformes annoncées pour 2008, un très grand nombre de salariés partent en retraite dès qu’ils ont 60 ans, quitte à subir une décote s’ils n’ont pas cotisé suffisamment longtemps. Les caisses de retraite, qui étaient à l’équilibre en 2002 et devaient le rester jusqu’en 2008, ont déjà accumulé un déficit supérieur à 7 milliards d’euros! Certains parlent d’échec; d’autres, de fiasco. Mais François Fillon se présente toujours comme l’homme-qui-a-réussi-la-réforme-des -retraites… De deux choses l’une: soit François Fillon se désintéresse complètement de l’avenir des retraites, soit il connaît le bilan fait par la Cnav et il ment comme un arracheur de dents". A votre avis ?

* : article déjà cité dans notre billet du 13 juin 2007.

21 mai 2008

Une lutte contre la fraude très sélective

Sous l'impulsion présidentielle, Sarkozy ne cessant de vilipender les "assistés" et les "tricheurs", le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude, coordonnée par Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. L'ennui, c'est que les plus grands fraudeurs ne sont pas ceux que l'on désigne à la vindicte populaire. Lutte contre la fraude : le gouvernement se trompe de priorité, titre ainsi Philippe Frémeaux, directeur de la rédaction de notre revue de chevet, Alternatives Économiques : "Eric Woerth, le ministre du Budget, a annoncé mercredi 16 avril, la création d'une délégation nationale de lutte contre la fraude. On serait tenté de saluer ce témoignage de la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la fraude si les mesures annoncées hier par le ministre ne se concentraient pas sur la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales, notamment via le croisement de différents fichiers et de nouveaux dispositifs d'évaluation de la situation des personnes. (...) Selon les estimations du Conseil des prélèvements obligatoires, le montant de la fraude fiscale et sociale tourne, en France, entre 28 et 40 milliards d'euros, soit 1,7% ou 2,3% du PIB. Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) l'évalue pour sa part à 50 milliards d'euros. Mais peu importe les chiffres - par définition, on ne peut chiffrer avec exactitude les comportements délictueux -, on constate à ces évaluations que le montant de la fraude équivaut peu ou prou au déficit du budget de l'Etat ! Or, la fraude aux prestations sociales ne contribue que pour une part négligeable à ce total. Ainsi, la Caisse nationale d'assurance-maladie n'a constaté, en dépit des moyens croissants mis en oeuvre pour lutter contre la fraude, que 116 millions d'euros de fraude en 2007. La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) en est resté à 35 millions en 2006. Quant à l'Unedic, la caisse d'assurance-chômage, elle évalue à 140 millions d'euros les sommes perçues par des chômeurs faussement déclarés. Au total, moins de 300 millions d'euros. En admettant même que ces organismes n'identifient qu'une part limitée de la fraude et que celle-ci s'élève à deux fois, voire trois fois les montants détectés, on n'atteindrait pas le milliard d'euros. Un montant à rapporter aux 500 milliards d'euros redistribués chaque année par l'ensemble des régimes sociaux. Alors ? Alors l'essentiel de la fraude est liée à la fiscalité. Des ménages pour une petite part, et surtout des entreprises, qui déploient parfois une grande intelligence pour éviter de payer la TVA ou minimiser, au-delà de ce que les règles légales autorisent, leur impôt sur les bénéficies des sociétés. Or, dans ce domaine, le discours politique est précisément inverse de celui qui prévaut en matière sociale. La priorité affirmée est d'alléger la fiscalité assise sur les entreprises. Est-ce à dire que le gouvernement ne fait rien pour lutter contre la fraude fiscale ? Non, et différentes mesures sont en cours de discussion avec nos partenaires européens, notamment pour lutter contre les escroqueries à la TVA. Mais on aimerait que les priorités soient mieux définies et les enjeux mieux hiérarchisés. Sinon, la lutte contre la fraude risque d'être perçue comme une nouvelle forme de chasse aux pauvres. La volonté gouvernementale de lutter contre la fraude sociale serait enfin mieux perçue si elle s'accompagnait d'un effort équivalent pour réduire le non-recours, c'est-à-dire la non-perception par de nombreuses personnes des prestations auxquelles elles ont pourtant droit au vu de leur situation. On estime ainsi que près d'un tiers des personnes qui devraient toucher le RMI n'en bénéficient pas, par défaut d'information, parce qu'ils ont renoncé à le demander face à la complexité de la procédure, ou par crainte d'être stigmatisé en tant qu' «assisté»."

Encore Philippe Frémeaux ne parle-t-il pas de ce que l'on appelle pudiquement "l'optimisation fiscale des firmes multinationales". Le procédé est résumé par Bakchich.info : "les groupes puissants choisissent des paradis fiscaux, type Suisse, Hollande ou Luxembourg, pour établir leur siège social. La maison mère prête de l’argent à des filiales installées par exemple en France. Lesquelles filiales paient de gros taux d’intérêt au holding de tête. Et comme ces intérêts sont déductibles du bénéfice imposable, le fisc français se retrouve grugé d’autant." Interrogée à ce sujet par Virginie Roels, journaliste du site d'information en ligne qui évoque un rapport de l'INSEE (vidéo en ligne ici), la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, répond : "je suis tout à fait intéressée par toute information dont vous disposeriez sur des niches fiscales à des centaines de millions d'euros". "Vous n'avez jamais entendu parler du rapport de l'INSEE ?", s'étonne Virginie Roels. Réponse alambiquée : "Des niches fiscales de centaines de millions d'euros au bénéfices des entreprises... j'aimerais bien avoir plus de clarifications. Donc si l'INSEE dispose de ces informations, je le lui demanderai. L'INSEE est un organisme indépendant qui exerce ses missions et qui rend ses rapports d'une manière indépendante. Je n'exerce pas de droit de contrôle, en l'état, sur l'INSEE. Mais je leur poserai la question." Problème pour cette menteuse de Lagarde: le rapport en question, titré Les structures de groupe et les procédés d'optimisation fiscale, que Bakchich s'est procuré, a été conjointement élaboré par l'INSEE et la direction du Trésor, porte l'en-tête du ministère de l'Économie et a été présenté lors d'un symposium organisé à Bercy le 20 juin 2007 ! Dans la plus grande discrétion : "Rien n’a filtré de ce symposium. Et pour cause, les hauts fonctionnaires présents n’ont pas eu droit au rapport fort pointu rédigé par leurs collègues de la direction du trésor et de l’INSEE. Pas une copie distribuée, pas un écho dans les revues internes du monde financier gouvernemental", écrit Nicolas Beau de Bakchich. Un enterrement de première classe, en somme. Le rapport chiffrait pourtant la perte pour le fisc français à un minimum de 600 millions d'euros depuis cinq ans.

Et concernant les niches fiscales dont bénéficient certains particuliers, qui les soustraient à l'impôt ? L'État ne gagnera presque rien avec la révision des niches fiscales, titre Le Point du 7 mai dernier : "Face à la hauteur de l'obstacle, le gouvernement renâcle. La révision annoncée des niches fiscales qui pèsent "une cinquantaine de milliards d'euros", selon le ministre du Budget Éric Woerth, sera limitée. Elle ne devrait même rien rapporter à l'État, car ce n'est tout simplement pas le premier objectif, affirme le rapport de l'Inspection générale des finances commandé par Christine Lagarde et transmis hier aux parlementaires. Alors que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre avait proposé de réduire les niches fiscales de moitié d'ici à 2012, Christine Lagarde a mis fin à ses attentes mardi soir sur TF1. La ministre de l'Économie a finalement retenu le plafonnement de cinq des quelque 200 dispositifs dérogatoires à l'impôt, qui permettent de s'en exonérer presque totalement." Cinq sur 200, on voit l'ampleur de la remise à plat... Mais à côté de cela, intensifions la lutte contre les fraudeurs et les profiteurs d'en-bas, tellement plus vulnérables ! "Sarkozy, c’est l’élu de neuilly, à l’origine. C’est l’homme des riches. C’est un type qui promet d’être dur avec les faibles", diagnostiquait l'historien, sociologue et démographe Emmanuel Todd , invité de Bourdin & Co sur RMC le 4 avril 2007 (retranscription sur ContreInfo). Ce que promettait Sarkozy lui-même : "Je serai un président comme Louis de Funès dans Le Grand Restaurant : servile avec les puissants, ignoble avec les faibles. J'adore", déclarait-il en off à des journalistes le 16 février 2007, depuis la piscine d'un grand hôtel à La Réunion (cité dans Nicolas Sarkozy, De Neuilly à l'Elysée, par les journalistes politiques Bruno Jeudy du Figaro et Ludovic Vigogne du Parisien), avec sans doute davantage de cynisme que d'humour. Une des rares promesses qu'il tiendra. Terminons par une suggestion : d'après le rapporteur général du Budget au Sénat, Philippe Marini, cité hier par le Figaro, 843 contribuables assujettis à l'Impôt sur la fortune ont quitté la France en 2006, pour un montant de "2,8 milliards d'euros de capitaux au total". Le bouclier fiscal à 50% ne suffit donc pas.  Marini ne voit qu'une solution : "lever le seuil d'imposition de 770 000 à un million d'euros. Nous avons besoin de personnes aisées sur notre territoire pour investir, créer des emplois, de la richesse et pour, au final, payer des impôts". Mais non ! Laissons les seules classes moyennes en payer, n'embêtons pas les riches avec ça, sinon ils partent... Dans la droite ligne de la politique sarkoziste, persécutons les chômeurs, tricheurs, fraudeurs et assistés et supprimons donc l'impôt des riches. "Servile avec les puissants, ignoble avec les faibles. J'adore" : nous aussi !

20 mai 2008

Manifestations contre les sanctions de chômeurs

"Le gouvernement annonce un projet de loi qui sanctionnerait de radiation les chômeurs refusant une deuxième offre d'emploi au bout de six mois de chômage avec un salaire inférieur de 20% à leur ancien salaire, et au bout d'un an, avec un salaire inférieur de 40%. Cette offensive qui participe à la stigmatisation des chômeurs, comme s'ils étaient responsables de leur absence d'emploi, a deux buts : faire diminuer artificiellement le chiffre du chômage (déjà bien inférieur à la réalité), et peser à la baisse sur tous les salaires", écrivent dans un communiqué commun trois associations de chômeurs, AC!, APEIS et MNCP, qui appellent aujourd'hui à des manifestations nationales. En stigmatisant la justification gouvernementale de son projet de loi, les fameuses 300 à 500 000 offres d'emploi non pourvues, comme une "manipulation grossière" : "Ce chiffre n'a aucune base statistique sérieuse. Il traduit simplement le fait qu'il faut un délai (environ un mois) pour qu'une offre soit satisfaite. Aussi, sur la base de 3,7 millions d'offres gérées par l'ANPE en 2007, il y a en permanence un volume d'offres de l'ordre de 300 000. Les présenter comme des emplois non pourvus, c'est tromper l'opinion publique."

L'économiste François Eymard-Duvernay, professeur à l'Université Paris X Nanterre, livre une analyse lumineuse de la situation dans un article publié par l'excellente revue Alternatives économiques, sous le titre de Sanctionner les chômeurs ou élargir leur espace de choix ? Extraits.

"La logique de l'assurance est bien loin. Celle-ci est dénoncée comme une logique «protectrice», alors qu'elle est de nature contractuelle : les salariés organisés collectivement s'assurent contre les risques du chômage, paient des cotisations et reçoivent en contrepartie une allocation lorsqu'ils n'ont plus d'emploi. En quoi cela est-il illégitime ? On pourrait d'ailleurs suspecter les mesures actuellement envisagées de rompre des contrats anciens : après tout, les chômeurs susceptibles d'être «sanctionnés» ont versé normalement leurs cotisations, dans un cadre juridique qui prévoyait des prestations en contrepartie. Dans une situation où l'on veut forcer la main des chômeurs pour leur faire accepter des emplois dont personne ne veut, il ne serait pas inutile de rappeler que la relation de travail est contractuelle, c'est-à-dire, suivant les plus élémentaires principes libéraux, conditionnée par l'accord des volontés des parties et en particulier celle du salarié. (...) Les syndicats et plusieurs observateurs ont critiqué fermement la pression exercée sur la personne en recherche d'emploi pour qu'elle accepte un salaire de plus en plus bas. Le gouvernement souhaiterait ainsi que, au bout de trois mois de chômage, elle ne puisse pas refuser deux offres correspondant à 95% de son salaire antérieur, à 80% de ce salaire au bout de six mois et équivalant à ses allocations chômage (soit 57% du salaire antérieur !) au bout d'un an. Plutôt qu'à résorber la frange des emplois mal payés, aux conditions de travail souvent dégradées, cette politique conduirait à les pérenniser en contraignant des personnes à les occuper. On renouerait ainsi avec les phases les plus sombres du capitalisme (...) La multiplication des travailleurs pauvres, nouvelle plaie des sociétés riches, est ainsi explicitement visée. La garantie d'un salaire minimum instaurée par le Smic n'arrête pas d'être détricotée. Après la «prime pour l'emploi» qui permet de proposer des durées hebdomadaires de travail et des rémunérations mensuelles faibles, le montant des allocations chômage deviendrait une sorte de norme salariale : tout employeur versant un salaire à ce niveau serait assuré d'avoir une main d'œuvre disponible, grâce à la pression exercée sur les chômeurs de longue durée. (...) Le salarié engage sa personne dans le travail. Cela suppose que le travail ait un sens pour lui, qu'il en ait une représentation positive : c'est un enseignement constant de l'anthropologie et de la sociologie du travail. Nier cette dimension conduit à un retour à une conception servile du travail. Le contrat de travail, forme juridique de la relation salariale dans toute société libre, doit impérativement recueillir la volonté du salarié. Le menacer de sanctions au cas où il refuserait une «offre valable d'emploi» ainsi définie est une atteinte grave à cette liberté fondamentale. (...) De nombreux travaux montrent que les conditions de travail deviennent de plus en plus problématiques, sous la pression de la concurrence. Ce critère semble absent de la définition des «offres valables». Quid des personnes, le plus souvent des femmes, qui doivent s'occuper seules d'un enfant et donc avoir des horaires compatibles ? Quid de tous les salariés qui refusent de se démolir physiquement et/ou psychologiquement au travail ? Quid des seniors, dont on se préoccupe actuellement, qui considèrent qu'après une longue vie de travail, ils ont le droit de refuser certains emplois ? (...) Une offre d'emploi n'est «valable» que si elle est aussi considérée comme telle par le co-contractant. Toute autre solution revient à le soumettre à une tutelle. (...) Est-il exagérément « libéral » de rappeler, dans la continuité de nombreux auteurs (dont Amartya Sen), que l'évaluation des situations doit prendre en compte la liberté laissée aux personnes, et pas seulement leurs revenus ?"

En cette matière comme en toute autre, ce gouvernement de classe fait la politique du patronat : "C’est manifestement le marronnier de la classe politique et du MEDEF, rappelle une autre auteure d'Alternatives Économiques, Carole Tuchszirer, docteur en économie des ressources humaines, dans un article titré L'offre valable d'emploi, l'éternel retour. A chaque renégociation de la convention d’assurance chômage, la question de l’offre valable d’emploi (OVE) refait surface avant même que l’on débatte du fond, c’est-à-dire de la façon dont on entend faire de l’assurance chômage un outil de gestion des transitions professionnelles. Rappelons que «l’offre valable d’emploi» avait déjà fait parler d’elle en 2000, à l’occasion de l’adoption du PARE (plan d’aide au retour à l’emploi). Le MEDEF avait dû rapidement reculer devant la ténacité du gouvernement de l’époque (Elisabeth Guigou en tête) qui, avec le soutien de la plupart des organisations syndicales, avait brandi la menace d’un refus d’agrément de la convention d’assurance-chômage." La différence avec aujourd'hui, c'est que le MEDEF règne en Sarkozie.

À lire aussi sur le même sujet : Haro sur les chômeurs.