12 mai 2008
Référendum : comment le gouvernement irlandais veut tromper le peuple
L'affaire nous aurait complètement échappé, tant elle fut discrètement traitée par nos médias, si notre ami blogueur du Trottoir de l'Elysée ne nous avait alerté (il en est aussi question chez notre autre ami des Mots ont un sens) : le quotidien Irish daily mail a intercepté un courrier électronique, qu'il dévoile dans son édition du 14 avril dernier, adressé à son gouvernement par une diplomate britannique en poste à Dublin, Elizabeth Green. Celle-ci rendait compte de la réunion qu'elle venait de tenir avec un haut fonctionnaire du ministère irlandais des Affaires étrangères, Dan Mullhall. Objet du courriel : rassurer Londres sur l'issue du référendum pour la ratification du traité de Lisbonne, en exposant comment les officiels irlandais s'y prennent pour éviter que le peuple vote Non, en l'empêchant de se déterminer en conscience. Le titre de l'article donne le ton : L'escroquerie du traité. Explosif !
"Les Irlandais ont choisi la date du 29 mai pour le vote [sur le référendum], mais vont retarder l’annonce de cette date afin de laisser le camp du Non dans le flou", écrit Elizabeth Green. Il s'agit clairement d'une manoeuvre destinée à empêcher les partisans du rejet de Lisbonne d'organiser leur campagne, le gouvernement irlandais profitant de son pouvoir de fixer la date pour prendre ses adversaires au dépourvu. Belle leçon d'impartialité démocratique ! "La plupart des gens n’aura pas le temps d’étudier le texte et suivra alors les recommandations des politiciens en qui ils ont confiance", poursuit la diplomate. Ben voyons : il faut surtout vite faire voter les gens avant qu'ils comprennent ! D'autant que l'astuce a consisté en l'écriture d'un texte totalement illisible, de façon à ce que le citoyen ne se rende pas compte que ses représentants félons allaient ratifier le même projet que celui rejeté par le référendum de 2005, comme nous l'avons maintes fois dénoncé sur Plume de presse (et aussi dans son livre frère, Sarkozy, la grande manipulation, dont le chapitre 11 s'intitule Europe : la haute trahison). Dire que Sarkozy ose parler d'un "traité simplifié" !
"Le directeur de la DFA [Département des Affaires étrangères] de l’Union européenne nous a donné le calendrier de mise en exécution du
référendum ainsi que des détails du projet de loi qui seront publiés la
semaine prochaine, dit encore le courriel. L’objectif est de se concentrer sur les avantages
globaux de l’Union européenne plutôt que sur le traité lui même." Toujours le même stratagème utilisé par les oui-ouistes pour escamoter le débat : si l'on rejette Lisbonne, on est contre l'Europe. Il n'y aurait pas d'autre UE possible qu'ultralibérale (avec sa "concurrence libre et non faussée"), militariste (les Etats membres s'engagent à augmenter le budget des armées) et sous commandement américain (via l'alignement obligatoire sur l'OTAN).
"Nous
sommes inquiets de l’impact potentiel d’accords avec l’OMC [Organisation mondiale du commerce] ainsi que
par celui que pourrait avoir Sarkozy", confesse Elizabeth Green. Techniquement, le Taoiseach
[Premier ministre] et Dermot Ahern [Ministre des Affaires étrangères]
ont estimé qu’il y aurait un petit avantage à laisser le camp du Non
[fédéré autour du parti nationaliste Sinn Féin] dans le doute. Le 29 mai était la date supposée dans les plans de
travail. Mulhall estime que le choix d’une date
en octobre aurait été plus facile sur le plan procédural, mais le
risque d’événements contreproductifs au cours de la Présidence
française [de l’UE] - en particulier sur la défense européenne - est
beaucoup trop élevé. Nicolas Sarkozy est totalement imprévisible." Explication : la neutralité militaire est inscrite dans la Constitution irlandaise, or le président français entend relancer la défense commune, inscrite dans le cadre de l'intégration atlantiste. Il convient donc de hâter le référendum de peur qu'une annonce fracassante de Sarkozy n'ouvre brutalement les yeux des Irlandais, leur faisant prendre conscience que le traité de Lisbonne va troquer leur neutralité pour une canichisation aux ordres de l'Amérique. Hypothèse plausible : l'ego boursouflé de l'hôte de l'Elysée le pousse à tenter de prendre la posture d'un grand homme d'Etat en multipliant les coups d'éclats verbaux, même s'il ne parvient ainsi la plupart du temps qu'à se ridiculiser - et à déconsidérer du même coup la France. Donc nécessité de faire voter les Irlandais avant que ce crétin de Sarkozy ne gâche tout !
"L’autre facteur qui pourrait avoir un impact défavorable sur le vote de mai, selon les Irlandais, serait un accord de l’OMC fondé sur des concessions qui pourraient conduire les puissantes organisations agricoles à retirer leur soutien", explique encore la diplomate. Cette fois en cause, les positions prises par le Commissaire européen au commerce international, Peter Mandelson, qui ont déclenché un mouvement de grève des agriculteurs irlandais. Un accord de l'OMC pourrait leur montrer à quel point Lisbonne les livre pieds et poings liés à la mondialisation néolibérale.
"Mulhall a remarqué que les médias ont été
pour l’instant discrets quant au processus de ratification, ajoute la prolixe britannique. Il faudra
que nous restions en contact vu l’interférence possible des médias." Traduction : prions que les médias nous laissent encore faire tranquillement nos coups en douce !
"Mulhall a estimé que d’autres partenaires - dont la Commission - jouaient un rôle utile et adoptaient un profil bas, conclut Green. La vice-présidente, Margot Wallstrom, qui était à Dublin hier et aujourd’hui, a dit à Dermot Ahern que la Commission voulait mettre en sourdine ou reporter les messages qui pourraient être contreproductifs." C'est la cerise sur le gâteau. La vice-présidente de la toute puissante Commission européenne en personne est venue dire aux Irlandais : "Ne vous inquiétez pas, on attendra pour aborder les sujets qui fâchent que vous ayiez bien enflé votre peuple !"
Ainsi se construit l'UE : dans une duplicité totale, par une stratégie concertée de ses dirigeants de camoufler sciemment les réels enjeux à ces idiots de citoyens. Belle démocratie : le seul pays dans lequel le vote de ces derniers ne leur est pas confisqué par des représentants qui s'ingénient à les tromper, l'Irlande, obligée au référendum par sa Constitution, l'organise de la façon la plus opaque possible. Rejoignons le résumé lapidaire de nos confrères de l'Irish daily mail : "Le gouvernement a élaboré un plan destiné à tromper les électeurs lors
de la prochaine consultation référendaire sur le Traité européen."
Le scan du Daily mail provient de L'Observatoire de l'Europe après le non, premier portail altereuropéen.
04 février 2008
Europe : non au viol de la démocratie !
Qui a dit : "Si l'Europe reste la seule affaire des responsables politiques et
économiques, sans devenir la grande affaire des peuples, reconnaissons
que l'Europe sera, à plus ou moins brève échéance, vouée à l'échec. Bien sûr, l'Europe doit être au service des peuples, chacun peut le
comprendre. Mais l'Europe ne peut se construire sans les peuples, parce
que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté et la
souveraineté, c'est le peuple.
A chaque grande étape de l'intégration
Européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous
couperons du peuple. Si nous croyons au projet Européen comme j'y crois, alors nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n'expliquons pas, si nous ne convainquons pas, alors comment
s'étonner du fossé qui risque de s'amplifier chaque jour davantage
entre la Communauté européenne et la communauté nationale ?"
Nicolas Sarkozy, le 9 mai 2004 (vidéo ici).
Aujourd'hui, le Président s'apprête à faire ratifier par les parlementaires, complices de cette forfaiture, une copie conforme du Traité Constitutionnel Européen, rejeté par le peuple français lors du référendum de 2005 à 54,68%.
Un sondage publié vendredi 1er février indique que seuls 33% des Français sont en faveur de la ratification parlementaire, 59% réclamant au contraire un référendum, dont 71% des électeurs de gauche.
Le Comité National pour un Référendum, qui a mis en ligne un Appel à signer, a organisé samedi 2 février un grand rassemblement à la Halle Carpentier (Paris), devant un millier de personnes, avec des interventions, entre autres, de Clémentine Autain, Olivier Besancenot, José Bové,
Marie-George Buffet, Bernard Cassen, Gérard Filoche, Jean-Luc
Mélenchon, Paul Quilès ou Yves Salesse.
Ensuite, le lundi 4 février, jour de la réunion du Congrès à Versailles, Attac relaie une initiative venue de la base et appelle à une grande manifestation sur place.
Vous pouvez enfin vous associer à la plainte collective devant la Cour européenne des droits de l'Homme (renseignements sur le site 29 mai Déni de démocratie).
Ce message sera affiché à la Une de Plume de presse tous les jours d'ici là.
A lire aussi sur ce blog, à propos du même sujet : La démocratie confisquée (28 octobre), Appel à la gauche parlementaire (1er novembre), Sarkozy coupable de haute trahison (15 novembre), Le foutage de gueule officiel (11 décembre), La démocratie, un amusement selon Sarkozy (16 décembre) et Les socialistes, tartuffes et félons (15 janvier).
Mise à jour : seuls 181 députés et sénateurs ont voté "non" face à cette forfaiture. Parmi eux, tous les communistes et presque un socialiste sur deux. Honte aux autres !
Sur Le Post, il y a ceux qui écrivent bénévolement et ceux qui sont rémunérés... Augmentez l'audience de ce billet en cliquant ici. Merci.
15 janvier 2008
Traité européen : les socialistes, tartuffes et félons
"François Hollande a déclaré que le meilleur moyen pour les parlementaires socialistes de montrer le refus de la ratification par voie parlementaire du traité de Lisbonne, ce serait de boycotter le congrès à Versailles. Foutage de gueule!" : alors que démarre aujourd'hui à l'Assemblée nationale le processus qui va conduire à la convocation du Congrès en vue de modifier la constitution puis de ratifier le traité de Lisbonne, au prix d'un scandaleux viol de la démocratie, le socialiste Jean-Luc Mélenchon met les points sur les i. "Les fidèles du présidents Sarkozy et ses supplétifs veulent faire croire que le vote du congrès du parlement est «plié d’avance», expose-t-il. Il n’en est rien. C’est seulement le boycott et les votes socialistes complices qui garantissent à Sarkozy de pouvoir faire passer la réforme de la Constitution française qui rend possible ensuite la ratification du traité par la voie parlementaire simple." Le sénateur de l'Essonne fait oeuvre de pédagogue
en expliquant de façon limpide le processus : "Pour réformer la Constitution française il faut une
majorité de 3/5èmes des membres du Congrès du
parlement. A l'inverse pour bloquer la révision il suffit de
2/5èmes des voix. Seuls comptent les suffrages exprimés. (...) la minorité des 2/5èmes qui suffit à
bloquer Sarkozy est de 363 voix. La totalité des
parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MDC, Verts est
de 355 voix. Il nous manque donc 8 voix. Encore il manque 8 voix si
tous les parlementaires de droite sont présents et votent et
si tous les souverainistes, tous les non inscrits et tous les
centristes (de toutes les chapelles) votent avec l'UMP".
Autrement dit, si les socialistes veulent vraiment un référendum, il faut qu'ils votent "non" et boycotter le vote revient au contraire à permettre la ratification parlementaire : tartuffes ! "De tout cela, chiffre en main, on peut tirer la conclusion que la partie est très serrée pour Nicolas Sarkozy et que sa seule marge de sécurité ne peut lui venir que des parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup de main". Félonie ? Le mot est fort, mais Mélenchon argumente : "François Hollande ce matin annonce que la « décision » de boycott est celle qui lui parait la plus cohérente pour affirmer la position du PS en faveur du référendum. Tel quel. Un foutage de gueule gros comme un éléphant. Bien sûr, c'est totalement faux et manipulatoire, tout le monde le sait parmi ceux qui l'écoutent, lui aussi. Mais tout le calcul des «ouiouistes» dogmatiques est que l'opinion s'y perde, que l'embrouille soit totale et que le rideau de fumée permette de ne pas être pris la main dans le sac d'un déni de démocratie et d'une forfaiture sans précédent dans l'histoire du Parti depuis les promesses mensongères de Guy Mollet à propos de la guerre d'Algérie."
A lire aussi sur le même sujet : La démocratie confisquée (28 octobre), Appel à la gauche parlementaire (1er novembre), Sarkozy coupable de haute trahison (15 novembre), Le foutage de gueule officiel (11 décembre) et La démocratie, un amusement selon Sarkozy (16 décembre).
16 décembre 2007
La démocratie : un amusement, selon Sarkozy
"Ce n'est pas maintenant qu'on a remis l'Europe sur les rails qu'il faut aller s'amuser à les recasser", a osé déclarer le Président Sarkozy, réitérant son refus d'organiser un référendum au sujet de traité de Lisbonne - qu'il est entre parenthèses inadmissible de continuer sans cesse à qualifier de "simplifié" : les mots ont un sens ! Rappelons qu'il est au contraire complexifié à l'extrême, rendant sa lecture incompréhensible pour les citoyens, comme l'observent unanimement jusqu'aux auteurs du défunt Traité constitutionnel européen. Et tous de s'accorder à reconnaître que le traité de Lisbonne n'en est qu'une copie conforme camouflée (par son illisibilité). Or le TCE a été largement rejeté par le référendum de 2005 en France (et aux Pays-Bas). Sarkozy se comporte ainsi en empereur qui n'a que faire de l'opinion de ses sujets, puisqu'il contrecarre sciemment le résultat de la consultation électorale. Il ne veut donc pas "s'amuser" à courir le risque que le peuple ne refuse à nouveau cette Europe qu'il veut lui imposer. Répétons qu'avoir été contre le TCE et dénoncer aujourd'hui Lisbonne ne signifie pas forcément être anti-européen, mais peut traduire l'aspiration à un autre modèle, une Europe sociale et démocratique, une alter-Europe en somme. Mais la perspective que le camp du "non" l'emporte démocratiquement à nouveau justifie de ne pas tenter le diable : coûte que coûte, on va l'avoir, ce modèle d'Europe dont les élites politiques ont décidé pour nous qu'il serait profitable (à qui ?). Faire en somme le bonheur du peuple contre le peuple.
Pour nier ce flagrant déni de démocratie, Sarkozy invoque la légitimité de son élection à la Présidence, alors qu'il avait annoncé une ratification parlementaire. Passons rapidement : que 42,63% des inscrits l'aient élu ne signifie évidemment pas l'adhésion des Français à chacune des propositions formulées durant la campagne. Même sans compter nos concitoyens n'ayant pas voté pour lui, en ne prenant donc en compte que ses électeurs, il est malhonnête de postuler que leur bénédiction ait été accordée d'avance sur tous les sujets. Surtout lorsqu'on s'apprête à violer la souveraineté populaire en passant outre, en force, la volonté qu'elle a clairement exprimée. Alors pour nier cette véritable forfaiture, Sarkozy invente un consensus imaginaire : "la quasi-totalité des mesures ont fait
l'objet d'un consensus, y compris de la part de ceux qui demandent un
référendum aujourd'hui", prétend-il. Ne prenons qu'un exemple : y-a-t-il consensus sur le fait que l'Europe soit désormais sous commandement militaire américain, via l'OTAN ? De telle façon que, si la fantaisie prenait aux faucons néo-cons de Washington d'attaquer l'Iran, l'Europe serait contrainte de participer à cette agression, comme elle aurait été obligée appuyer la guerre d'Irak si elle avait déjà, à l'époque, été aux ordres de l'OTAN ? Parler de consensus est une imposture. Y-a-t-il consensus à sacrifier la notion de service public sur l'autel de la concurrence libre et non faussée ? Comment déterminer, sans le demander aux citoyens, quelles dispositions bénéficient de leur accord ? Impossible évidemment. C'est ce qu'explique 
Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison :"comment le président de la République peut-il décider seul, alors que
le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de
faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des
dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci «n’auraient pas
fait l’objet de contestations» ? (...) On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait
davantage la menace sur l’Etat-providence et le «non» de droite la
perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et
inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y
déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait
approuvées. La démarche du président de la République prétendant
interpréter seul la volonté du peuple français est totalement
arbitraire et confine à la dictature. (...) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi
perpétré en France. Si le président a la conviction que les
dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une
approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en
organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord
explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup
d’Etat ?"
La phrase de Sarkozy, une fois toutes ces précisions apportées, se traduit donc ainsi: "on ne pas pas s'amuser à risquer que notre projet d'Europe ultralibérale et atlantiste ne soit mis en échec sous prétexte que les peuples européens le rejettent !" "Confine à la dictature", écrit notre universitaire. Pourquoi confine ?
A lire aussi sur le même sujet : La démocratie confisquée (28 octobre), Appel à la gauche parlementaire (1er novembre), Sarkozy coupable de haute trahison (15 novembre) et Le foutage de gueule officiel (11 décembre).
11 décembre 2007
Traité européen : le foutage de gueule officiel
Explosive déclaration de l'ancien vice-président de la Convention ayant élaboré feu le Traité constitutionnel européen, Jean-Luc Dehaene, devant les caméras de la télévision belge. Sa conclusion est limpide : le traité de Lisbonne, "fondamentalement, c'est la même chose" que le TCE. Or, ne l'aurait-on pas déjà un peu rejeté par référendum ?
On connaissait la déclaration de Valéry Giscard d'Estaing : "Dans le
traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité
constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a
été changé dans la boîte à outils. Les propositions institutionnelles du traité constitutionnel (...) se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent". Celle de Jose-Luis Zapatero: "Nous n'avons
abandonné aucun point essentiel de la Constitution". D'Angela Merkel : "La substance de la
Constitution est préservée, c'est un fait." Ou de Nicolas Sarkozy lui-même : "Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un
référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de
traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un
référendum au Royaume-Uni."
A tous ces éminentes personnalités qui n'essaient même pas de camoufler la forfaiture démocratique que représente le traité de Lisbonne, ni "mini", ni "simplifié", il faut désormais ajouter le jovial ancien premier ministre belge Jean-Luc Dehaene,
vice-président de feue la "convention" qui rédigea le "traité
constitutionnel" européen. Durant une émission
télé de la chaîne publique RTBF, Les bureaux du pouvoir, il a textuellement déclaré, accrochez-vous bien : "Il ne faut pas parler de
mini-traité. C'est juste un terme inventé par Sarkozy pour des raisons
de politique intérieure. Mais ce traité contient en fait 90% de ce
qu'il y avait dans le traité constitutionnel, voire même plus. En fait,
la principale différence, c'est que le traité constitutionnel était
quelque chose de lisible, alors que là on arrive aux mêmes résultats en
faisant des amendements aux traités existants, ce qui donne un texte
totalement illisible pour les citoyens. Mais fondamentalement, c'est la
même chose."
Les citoyens français se sont exprimés en 2005 à 54,68% contre le Traité constitutionnel européen. Le résultat de ce référendum est piétiné avec cynisme par le Président Sarkozy, avec la complicité du Parti Socialiste, puisqu'il va en faire adopter une copie conforme par le Congrès. Un coup d'Etat contre la démocratie ! Mais malgré l'énormité de l'affaire, la mobilisation semble bien vaine. Pourtant, notre représentation nationale s'apprête bel et bien à trahir la souveraineté populaire ! Que faire alors ? Signer une pétition ? Ou porter plainte individuellement contre la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme, suggèrent les promoteurs du site 29mai.eu, Non au déni de démocratie ! Le travail vous est mâché. En quatre coups de cuiller à pot, vous téléchargez le texte de la plainte, l'imprimez (32 pages), renseignez vos noms, adresse, etc., puis l'expédiez par courrier. Tout est expliqué là. Pourquoi ne pas essayer ?
Concluons avec ce haut fonctionnaire européen anonyme, qui tient un blog sous le pseudonyme de nrs, cité sur celui de Marc Vasseur : "à faire l’Europe sans les peuples, au gré des seules envies et besoins de nos élites mondialisées, on en vient à la fin à la faire contre eux. Et refuser l’onction du peuple sur un tel choix, qui engage tellement l’avenir (oubliez toute remise en cause du modèle d’Europe avant plusieurs années, si pas dizaines d’années, si le mini-traité est adopté), c’est finalement avoir la même attitude que ceux qui s’autoproclamaient avant-garde du prolétariat conscient et organisé, sachant mieux que lui comment faire son bonheur, et donc lui déniant le droit de s’exprimer sur celui-ci. Oui, entre notre “aréopage éclairé” qui construit l’Europe et le Politburo d’un Parti communiste construisant la future société sans classe, il n’y a pas de grande différence".
A lire aussi sur le même sujet : La démocratie confisquée (28 octobre), Appel à la gauche parlementaire (1er novembre) et Sarkozy coupable de haute trahison (15 novembre).
15 novembre 2007
Traité européen : Sarkozy coupable de haute trahison
"Le
projet de «traité modificatif» (reform treaty) européen a été rendu
public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses
rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et
ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière
de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans
la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre
forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une
constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de
reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions
symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait
été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se
moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais" : cette analyse n'est pas de n'importe quel gauchiste hirsute - ni souverainiste au crâne rasé - mais d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison. Elle y ose la formule de "coup d'Etat", argumentée ainsi : "comment le président de la République peut-il décider seul, alors que
le peuple français a juridiquement rejeté l’intégralité du traité, de
faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des
dispositions qu’il contenait au motif que celles-ci «n’auraient pas
fait l’objet de contestations» ? (...) On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait
davantage la menace sur l’Etat-providence et le «non» de droite la
perte de l’Etat régalien, mais il est certainement impossible et
inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y
déceler des dispositions qu’il aurait rejetées et d’autres qu’il aurait
approuvées. La démarche du président de la République prétendant
interpréter seul la volonté du peuple français est totalement
arbitraire et confine à la dictature. (...) on ne peut qu’être bouleversé par le coup d’Etat ainsi
perpétré en France. Si le président a la conviction que les
dispositions restant dans le traité modificatif ont fait l’objet d’une
approbation implicite des Français, encore faut-il qu’il s’en assure en
organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord
explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup
d’Etat ? Le 
texte de la très populaire Constitution de 1793 n’y allait
pas de main morte en disposant, dans son article 27 : «Que tout
individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par
les hommes libres». La peine de mort étant désormais prohibée par la
Constitution française il convient de s’y conformer et de se tourner
plutôt vers l’article 35 du texte de 1793 qui affirmait
solennellement : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le
plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au
préambule de l’actuelle Constitution, range aussi la résistance à
l’oppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Notre texte constitutionnel affirme encore que le
principe de la République est «gouvernement du peuple par le peuple et
pour le peuple» et que son président est élu au suffrage universel
direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le
fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat
et garantir l’indépendance nationale. Le terme qui vient à l’esprit
pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est
évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des
dispositions sur la responsabilité pénale du chef de l’Etat, intervenue
en février 2007, a substitué à l’antique et belle formule de haute
trahison, l’expression affadie et banale de «manquement à ses devoirs
manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat». Cela
manque singulièrement d’allure et de force mais l’on s’en contentera
cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre
eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification d’un traité
rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour
sanctionner le coupable. Sans insurrection ni destitution, nous n’aurons alors
plus qu’à pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos
élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des
godillots."
Et en plus, il avoue !
Le futur Président l'avait annoncé clairement dès mars dernier : il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. Un cran dans le cynisme vient d'être franchi, comme le rapporte le quotidien britannique The Telegraph dans son édition d'hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d'une réunion à huis-clos de parlementaires européens à Strasbourg : "La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un
référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de
traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un
référendum au Royaume-Uni." S'il ne veut pas de référendum, ce n'est donc pas de peur que la réponse soit négative mais parce qu'il en possède la certitude : c'est bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de haute trahison. A noter qu'aucun média français ne s'est fait l'écho de la scandaleuse déclaration présidentielle. Seuls en parlent sur le Web le Collectif du 29 mai, qui a mis en ligne une pétition, et Solidarité & Progrès, le parti du controversé Jacques Cheminade. Pour notre part, après un premier billet titré La démocratie confisquée, nous avons publié un Appel à la gauche parlementaire, non pas à réunir la Haute Cour de justice pour destituer le félon - nous n'osons en rêver - mais simplement pour refuser la modification constitutionnelle nécessaire à la ratification parlementaire, et ainsi à obliger Sarkozy à organiser un nouveau référendum. Faute de quoi, comme l'écrit Anne-Marie Le Pourhiet, ils commettraient eux-mêmes une forfaiture. Nous réaffirmons évidemment cette exigence.
Mise à jour : le site 29 mai Déni de démocratie projette de coordonner une plainte collective devant la Cour européenne des droits de l'Homme contre la ratification parlementaire.
Audience record : 9714 visiteurs au total pour ce 15 novembre (13 946 pages vues), nouveau record de Plume de presse. Merci !
01 novembre 2007
Appel à la gauche parlementaire : non au traité européen !
Reprenons. À la question "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la
ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?",
54,68% des électeurs français ont répondu "non". Que décide alors de faire le président avec son traité dit "simplifié" (flagrant foutage de gueule sémantique) : faire rédiger la copie conforme* du TCE, de façon illisible pour qui n'est pas agrégé en droit, ne pas la faire lire aux Français de toutes les façons, et la faire adopter vite fait bien fait par le Parlement, puisque le vote du peuple l'a rejetée! Un véritable coup de force contre la démocratie. Opéré avec un cynisme absolu, puisque Sarkozy avait annoncé 
clairement dès mars dernier qu'il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. "Qui peut avoir peur du peuple dans une démocratie?", l'interpelle l'ancien ministre socialiste Paul Quilès. Un texte qui a été rejeté par référendum doit de nouveau être soumis à référendum". Avec son club Gauche Avenir, il demande aux parlementaires de bloquer la ratification. Le processus est simple : pour faire voter la modification préalablement nécessaire de la Constitution, puis la ratification du texte de Lisbonne, le Congrès, réunion plénière des députés et sénateurs, doit répondre "oui" à la majorité des trois-cinquièmes. Sortons les calculettes : il suffit que 363 parlementaires sur 908 votent "non" pour faire capoter le projet, et ainsi imposer un référendum. Et ça tombe bien : l'UMP et ses apparentés, même avec l'appui du Nouveau Centre, ne dispose pas cette majorité ! "Maintenant je demande que chacun respecte ses engagements. Ceux qui
réclamaient un référendum durant la campagne présidentielle savent 
que
c'est désormais possible", constate une autre membre de Gauche Avenir, la députée européenne Marie-Noëlle Lienemann. Comme sur des roulettes : avec 61% des Français (sondage CSA), le PCF, les Verts, le Moudem et le PS sont tous en faveur d'un nouveau référendum. Leurs élus au Congrès n'ont donc qu'à voter "non". Faute de quoi se rendraient-ils complices de cette véritable trahison de la démocratie. Et vous savez quoi ? Eh bien les "socialistes" s'apprêtent à le faire. "Si Ségolène Royal avait été élue présidente de la République, nous aurions fait un référendum.
Nicolas Sarkozy est sur une autre ligne, celle de ne pas organiser un référendum. Je déplore cette
position et j'en prends acte", déclare leur Premier secrétaire François Hollande. Ah ? Alors le PS va voter "non" ? Pas du tout ! "Nous laisserons passer ce texte, nous ne nous opposerons pas à ce traité simplifié", annonce Flamby. On mesure à quel point les "socialistes" sont opposés à une ratification parlementaire : ils ont les moyens de s'y opposer, de contraindre Sarkozy au référendum mais ils y renoncent. Quel mépris pour les millions de Français qui ont rejeté le TCE !
Alors à chacun de faire pression, d'écrire au député de sa circonscription pour exiger un nouveau référendum, en lui rappelant que vous saurez vous souvenir de son vote lors des prochaines échéances électorales. Peu de chance que ça influence un élu sarkoziste. Par contre, si les "socialistes" persistent à voter "oui", qu'ils soient prévenus que leurs électeurs les sanctionneront de façon impitoyable.
* : Valéry Giscard d'Estaing, ancien
président de la commission sur la Constitution européenne: "Dans le
traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité
constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a
été changé dans la boîte à outils." (Le Monde du 26 octobre 2007)
José Luis Zapatero, Premier ministre espagnol: "Nous n'avons
abandonné aucun point essentiel de la Constitution." (discours du 27
juin 2007)
Angela Merkel, chancelière allemande: "La substance de la
Constitution est préservée, c'est un fait." (Daily Telegraph du 29 juin
2007)
Mise à jour de 17h : Attac France a justement mis en ligne des modèles de lettres à adresser à son parlementaire local.
28 octobre 2007
Traité européen : la démocratie confisquée
Retentissant coup de gueule du journaliste Serge Faubert sur son blog, Ça grince, à propos de l'entourloupe du traité européen : "Il
faut le répéter encore et toujours. Le document, adopté vendredi au
Portugal, reprend l’essentiel des dispositions que les Français ont
refusées en mai 2005. Et comme on sait que ces gredins seraient
capables de réitérer leur refus – si d’aventure on les consultait - on
choisit cette fois de ne soumettre le texte qu’à la représentation
nationale. Représentation qu’on sait acquise, contre l’avis de ses
mandants, à ce projet, puisqu’elle en a soutenu la première mouture. A
défaut de pouvoir dissoudre le peuple, contournons-le ! Qu’on
ne vienne pas me faire ici le procès du souverainiste de service,
archaïque, frileux, etc. Ce n’est pas le débat. Que l’on ait été
favorable ou non à la constitution européenne, la seule question à
considérer est la suivante : peut-on laisser la représentation
nationale revenir sur une décision du peuple souverain ? Peut-on laisser
commettre ce hold-up constitutionnel ? Le
culot de ces fossoyeurs est sans limite. Entendez-les se présenter en
sauveurs. Comme des parents qui viendraient réparer une bêtise que
leurs enfants, inconscients, auraient commise. Car c’est bien connu,
seules les élites détiennent la vérité."
Merci Serge d'appuyer ainsi où ça fait mal, il faut dénoncer haut et fort ce scandaleux déni de démocratie. Sarkozy l'avait certes annoncé à l'avance : "Ceux qui disent qu'ils vont refaire un référendum... Je
vous pose une question : si ce référendum, c'est encore non ? Avec le
premier référendum échoué, on a mis l'Europe en panne. Si on a un
deuxième référendum, on dit non, qu'est-ce qui se passe ? On détruit
l'Europe ? (...) Je ne laisserai pas l''idée européenne partir comme ça". C'était le 12 mars 2007 sur France Inter et nous parlions alors de cette
conception très particulière de la démocratie, qui lui faisait proposer de rayer d'un trait de plume parlementaire le vote de 55%
des Français, ces imbéciles qui n'ont pas compris qu'il fallait voter
oui. Pas question de faire un nouveau référendum de peur que le
résultat ne soit pas celui qu'il souhaite, de cela, on était prévenu.
Copie conforme
Par contre, ce qu'il n'avait pas expliqué aussi clairement, c'est que son traité serait la copie conforme du TCE rejeté par les Français (et les Néerlandais). 
L'organisation Attac s'est livrée à une consciencieuse analyse pour établir ce constat avec évidence. Pour simplifier, le libéralisme capitaliste pur et dur reste l'horizon indépassable de l'Union Européenne : "au fil des articles, des protocoles et des déclarations, on s’aperçoit
que cette concurrence (libre et non faussée, Nda) demeure omniprésente, et qu’il est impossible
d’échapper au modèle néolibéral. C’est la concurrence qui régit les
services d’intérêt économique général (SIEG) et qui risque d’être
étendue aux autres services publics. C’est elle encore qui sert
d’excuse au refus d’une harmonisation sociale et fiscale par le haut.
Le traité, tel qu’il se présente, rend impossible pour les États un
autre choix que celui du libéralisme débridé." Ce qui s'illustre à merveille dans le domaine monétaire : "Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle échappe à tout
contrôle démocratique, et conserve comme seul objectif la stabilité des
prix, promue au rang d’objectif de l’Union". Et les droits fondamentaux ? Leur charte "a certes une «valeur contraignante», mais ces droits sont en général
de très faible portée et leur application est renvoyée aux «pratiques
et législations nationales». Ainsi la Charte ne crée aucun droit
social européen". On ne peut enfin pas aborder le domaine diplomatique sans se désespérer, qui entérine la canichisation de l'Europe vis-à-vis des Etats-Unis, comme le dénonce l'Appel des Attac d'Europe contre le Traité modificatif : "la défense commune de l’Union n’est envisagée que dans
le cadre de l’OTAN, et le militarisme est officiellement encouragé :
«Les États membres s’engagent à améliorer progressivement leurs
capacités militaires.» Au nom de la lutte contre le terrorisme, les
interventions militaires à l’étranger sont même encouragées. Autant
d’éléments qui figuraient déjà dans le TCE et qui on été repris mot
pour mot dans le nouveau traité.Ce traité modificatif est marqué de bout en bout par le
néolibéralisme, tant dans les principes qu’il promeut que dans les
politiques qu’il prône. Les rares points positifs ne remettent pas
fondamentalement en cause le fonctionnement actuel de l’Union et son
profond déficit démocratique."
Entubage
Un texte donc inacceptable sur le fond, et dont l'adoption parlementaire représente un gigantesque entubage démocratique du peuple ayant rejeté le TCE. C'est justement l'auteur du premier Traité constitutionnel, Valery Giscard d'Estaing, qui l'écrit, dans une Tribune publiée par Le Monde : "les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils (...) Le
traité de Lisbonne se présente ainsi comme un catalogue d’amendements
aux traités antérieurs. Il est illisible pour les citoyens, qui doivent
constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de
Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements. Voilà pour la forme. Si l’on en vient maintenant au contenu, le résultat est que les propositions institutionnelles du traité constitutionnel (...) se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne, mais dans un ordre différent, et insérées dans les traités antérieurs. (...) Concernant,
ensuite, les réponses apportées aux demandes formulées notamment en
France par certains adversaires du traité constitutionnel, il faut
constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de
politesse que des modifications substantielles. Ainsi
l’expression "concurrence libre et non faussée", qui figurait à
l’article 2 du projet, est retirée à la demande du président Sarkozy,
mais elle est reprise, à la requête des Britanniques, dans un protocole
annexé au traité (...). Il en va de même pour ce qui concerne le principe de la supériorité du droit communautaire sur le droit national (...) Le
texte des articles du traité constitutionnel est donc à peu près
inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités
antérieurs, eux-mêmes réaménagés. On est évidemment loin de la
simplification. Il suffit de consulter les tables des matières des
trois traités pour le mesurer ! Quel
est l’intérêt de cette subtile manœuvre ? D’abord et avant tout
d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la
dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire
constitutionnel."
Le peuple français a voté non au TCE. On ne lui demande pas son avis pour lui en imposer une copie. Est-on encore en démocratie ?
Mise à jour de 8h 23 : On nous abreuve de sondages à tous propos, la plupart du temps pour conforter le gouvernement, mais aucun média français n'a pris l'initiative de faire interroger nos compatriotes sur le sujet. C'est ce qu'a fait le Financial Times, et le résultat est clair : 63% en faveur d'un nouveau référendum. Marianne2, qui publie les résultats du sondage, le commente ainsi : "une fois de plus, les élites préfèrent contourner le suffrage universel et tenter de faire adopter le Traité en catimini, et les dirigeants de médias préfèrent regarder ailleurs. Comme pour le référendum de 2005, un défi redoutable est ainsi lancé aux vrais démocrates : au-delà de leurs options pour ou contre le Traité, seront-ils capables d'imposer le débat interdit par les élites ?"